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# commission
Agent immobilier et mandat de vente : le guide juridique pour les propriétaires.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
En France, plus de 60% des ventes immobilières sont réalisées par l’entremise d’un agent immobilier qui perçoit, en moyenne, 3 à 8% du prix de vente [1]. Si le recours à un agent immobilier peut être un (...)
11 juin 2020
La rémunération de l’agent commercial.
Par Jean-Charles Foussat, Avocat.Jean-Charles FOUSSAT
La rémunération à la commission constitue le principal mode de rémunération de l’agent commercial, même s’il en existe d’autres. Calcul et paiement des commissions de l’agent commercial obéissent à des (...)
29 juin 2018
Le lexique juridique de l’agent commercial.
Par Antoine Simon, Avocat.Antoine SIMON
Définition des termes essentiels du droit de l’Agent Commercial.
27 juin 2024
Le contrat d’agent commercial (ou de sous-agent) : les éléments clés d’une relation réussie.
par Jean-Charles Foussat, Avocat.Jean-Charles FOUSSAT
L’établissement d’un contrat d’agent commercial (ou de sous-agent) offre une grande liberté d’action au mandant et à l’agent commercial ou à l’agent commercial et son sous-agent (dans une moindre mesure (...)
6 mai 2016
Le mandat des agents immobiliers.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
L’agent immobilier est un mandataire rémunéré chargé d’intervenir pour vendre ou louer des biens immobiliers appartenant à autrui. Sa mission est de rapprocher les parties intéressées en contrepartie (...)
3 juin 2013
Allemagne : le contrat d’agent commercial et l’extrait des livres comptables.
Par Paul Bonsirven et Tilbert O. Schillik, Avocats.Paul BONSIRVEN
L’agent commercial a le droit d’exiger de son mandant qu’il lui fournisse toutes les informations, en particulier un extrait des documents comptables nécessaires pour vérifier le montant des (...)
19 novembre 2012
La procédure devant la commission départementale de surendettement des particuliers.
Par Cathy NeubauerLa procédure devant la Commission départementale de Surendettement des particuliers, depuis la réforme de la loi du 1er juillet 2010.
28 décembre 2010
27 avril 2010
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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