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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# compensation fiscale
L’attitude de l’Administration fiscale devant le Juge administratif.
Par Naoual Belouaham, Etudiante.Naoual Belouaham
Lorsqu’un contribuable fait un recours devant le tribunal, l’administration doit prendre une décision, soit, elle donne un mémoire en réplique et la procédure suivra son cours, soit, elle donne (...)
13 août 2018
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