Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# complément de prix
Vente d’entreprises : quel est l’intérêt du complément de prix et du crédit-vendeur ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.Sabine Hossenbaccus
La vente d’une entreprise est un moment crucial pour le vendeur et pour l’acquéreur où l’enjeu sera de négocier le prix de l’entreprise ainsi que les modalités de paiement du prix (...)
16 mai 2023
Complément de prix d’une cession de droits sociaux : enjeux de la distinction entre décision de justice définitive et irrévocable.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans une décision récente, la Cour de cassation (Com. 14 novembre 2018, n° 16-28.778), est amenée à déterminer la date d’exigibilité du complément de prix qui dépendait du terme litigieux "d’une décision (...)
14 janvier 2019
Cession de titres : En cas de complément de prix, à quelle date le versement du complément est-il imposable ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Par une décision inédite du 19.01.2017, la Cour Administrative de Nantes (CAA Nantes n°15NT02188) impose de distinguer la part du complément de prix déterminé de celle qui ne l’est (...)
6 mars 2017
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
