Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - copropriété - prescription - licenciement - responsabilité bancaire - indemnisation - preuve - médiation - contentieux administratif - sécurité juridique - cybersécurité - contrat de travail - droit de la consommation - procédure pénale - protection des données ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# complicité
Complicité de corruption d’agents publics en Afrique : précautions indispensables pour les exportateurs français.
Par Ilyès Dogheche, Avocat.Ilyès DOGHECHE
L’expansion internationale des entreprises françaises, particulièrement vers les marchés africains, s’accompagne d’un risque juridique majeur souvent sous-estimé : la complicité de corruption d’agents (...)
16 juillet 2025
Qui est complice en droit pénal ?
Par Lois Pamela Lesot, Avocat.Lois Pamela Lesot
Qui est considéré comme complice selon le Code pénal ? Quels sont les actes de complicité ? Quelle est la sanction encourue par le complice ?
13 octobre 2025
La complicité en droit tunisien.
Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.Safouene Ouni
Le législateur tunisien réglemente la complicité en matière pénale dans le troisième chapitre "des personnes punissables", du premier livre du Code "dispositions générales", dans les articles 32 jusqu’à (...)
5 décembre 2023
Quand le responsable des ressources humaines est déclaré complice de faits de harcèlement...
Par Iman Martinez, Avocat.Iman Martinez
Dans ce monde de la grande distribution qui prend parfois l’aspect d’un monde cruel, la Cour de cassation s’est appliquée à sanctionner certaines pratiques managériales abusives. Toutefois, ce n’est (...)
29 mars 2017
Le guet n’est pas le complice d’un vol....
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
…. Mais le coauteur. La distinction entre un auteur et un complice ne semblait pas être l’une des questions des plus impérieuses et complexes en droit pénal. Cependant, des jugements sont venus (...)
26 juin 2015
L’immunité familiale de l’auteur principal, au bénéfice du complice.
Par Damien Viguier, AvocatDamien Viguier
L’immunité familiale de l’auteur principal interdit de sanctionner le complice. La jurisprudence est en ce sens. En doctrine le point est controversé.
13 juillet 2012
Complicité de conduite en état alcoolique sans permis et homicide involontaire.
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
La Cour de cassation a confirmé que le fait de remettre les clefs d’un véhicule à une personne, que l’on sait manifestement ivre et inapte à la conduite, est assimilable à de la complicité. Cette (...)
15 avril 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
