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# comptabilité informatisée
Contrôle fiscal 2.0 : quoi de neuf en 2017 ? Episode 2.
Par Olivier Dias, Juriste, Gaëlle Menu-Lejeune et Simon Desplanques, Avocats.Olivier DIAS
La loi de finance rectificative pour 2016 modernise le contrôle fiscal en adoptant une nouvelle procédure de contrôle à distance pour les entreprises et en adaptant la procédure du Contrôle Fiscal des (...)
8 juin 2020
L’opposition à contrôle fiscal : qui est concerné ? Quels sont les critères d’appréciation ?
Par Sandra Piry, Avocat.SANDRA PIRY
Le contribuable accusé d’opposition à contrôle fiscal risque de lourdes sanctions, à la fois fiscales et pénales. Alors, qui est concerné par cette procédure dont l’évocation effraie ? quelles sont les (...)
21 novembre 2016
Les risques liés aux logiciels permissifs.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un logiciel permissif ? Outil informatique, souvent utilisé comme un logiciel de caisse par des commerces de détail, il peut être utilisé par les pharmacies, les restaurants (...)
14 avril 2015
Contrôle fiscal et comptabilité informatisée.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
J’aimerais aborder un sujet d’actualité, qui concerne le contrôle fiscal des entreprises et plus particulièrement des entreprises ayant une comptabilité informatisée. Les règles du jeu ont changé (...)
14 avril 2015
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