Dans un litige opposant des ex-concubins qui souhaitaient tous deux se voir attribuer la propriété de leur chien de compagnie acquis durant le concubinage, le tribunal judiciaire de Montpellier a (...)

Concubinage, PACS, mariage : ces choix relèvent souvent de l’intime, du pratique ou de l’évidence personnelle. Ils emportent pourtant des conséquences juridiques et patrimoniales très différentes, (...)

Lors d’une séparation, la question du remboursement des dépenses entre concubins revient souvent. Beaucoup découvrent que certaines sommes payées pour l’indivision deviennent irrécupérables si la (...)

Le Code civil prévoit un ensemble de droits permettant au partenaire de P.A.C.S ayant perdu son partenaire ou à l’époux ayant perdu son conjoint de jouir paisiblement de façon temporaire ou viagère du (...)

Aux termes de l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de (...)

Depuis la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un chapitre du Code civil est désormais spécialement consacré à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du (...)

Contrairement au mariage et au Pacs, le concubinage ne confère aucun droit aux concubins et n’entraine aucune conséquence. Ces derniers sont considérés comme étrangères, non parent à l’ouverture de la (...)

Cet article s’intéresse à l’achat d’un bien immobilier par les concubins et les conséquences en cas de séparation. Il présente certains indices qui peuvent être considérés comme constitutifs de la (...)

Pour la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, les prestations dépendent de la situation familiale. Le RSA, les APL, les allocations (...)

« La Cour d’appel a pu déduire que M.S avait participé au financement des travaux de l’immeuble de sa compagne au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante (...) de sorte que les (...)

En cours d’union, les concubins connaîtront le déménagement, une ou plusieurs acquisitions communes, la perte de l’être aimé. Le présent article tente d’aborder quelques unes des grandes étapes de la vie (...)

Après mes deux articles relatifs au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé et du couple pacsé puis séparé, il faut enfin envisager la protection du logement familial en location (...)

Lorsque des concubins sont propriétaires indivis de leur logement et que l’un d’entre eux vient à décéder, la situation du concubin survivant peut vite tourner au vinaigre. Particulièrement en présence (...)

A partir d’un arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°17-13.113), le présent article vous explique comment prouver votre qualité de concubin et (...)

Les risques du concubinage par rapport au mariage : une femme propriétaire d’un bien en indivision avec son concubin se voit obligée de rembourser celui-ci et donc de payer une deuxième fois sa part (...)

La séparation d’un couple n’entraîne pas la fin d’un prêt immobilier souscrit à deux. La souscription d’un contrat de crédit immobilier par des concubins crée des conséquences juridiques. Souscrire (...)