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# conditions de mise en œuvre
Saisie conservatoire : conditions de mise en œuvre et risques en cas de contestation.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
L’article L511-2 du Code des procédure civile d’exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 permet de procéder à une saisie sur le compte du copropriétaire avant tout procès, puis (...)
31 mai 2024
Le recours subrogatoire de l’assureur maritime en zone CEMAC : conditions de mise en oeuvre et effets.
Par Narcisse Hervé Ekome Essake, Avocat.Narcisse Hervé Me EKOME ESSAKE
Toute marchandise faisant l’objet d’un transport maritime est exposée à des risques si nombreux, et dont les répercussions sont pour la plupart fort onéreuses, que les primes payées aux compagnies (...)
16 novembre 2016
Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels.
Par Maud Avril, Avocat.Maud AVRIL-LOGETTE
La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations du vendeur, la plus connue du grand public. Néanmoins, les conditions de sa mise en œuvre et le régime de son action (...)
13 avril 2016
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] États d’âme au palais de Justice.
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
