Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022 (n°20-21416), la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler la distinction entre administrateur provisoire et mandataire ad (...)

En l’absence de clause spécifique, le principe général est qu’il n’est pas possible d’obliger un associé à vendre ses titres et il ne peut pas non plus forcer les autres associés de la société à les lui (...)

L’associé minoritaire en conflit avec son associé dirigeant dispose de peu de moyens pour tenter de prévaloir. Sont explicitement mis à sa disposition la dissolution de la société pour atteinte à (...)

En cas de conflit entre associés, il est souvent envisagé de faire désigner un administrateur provisoire qui remplace les organes de direction et permet autant que faire se peut un fonctionnement (...)

L’exclusion est une solution souvent envisagée par les statuts des sociétés par actions simplifiées. Cet article se propose de rappeler son intérêt et de préciser les principales règles à respecter en la (...)

En cas de conflit entre associés, se pose rapidement le retrait ou l’exclusion pour tenter de sortir de l’impasse, voire du blocage de la société. Or, l’une ou l’autre des solutions nécessite d’avoir (...)

Les juges prononcent la dissolution anticipée d’une société civile immobilière au motif que la mésentente entre les deux associés paralysait effectivement le fonctionnement de la société (CA Paris, 31 (...)

L’affectio societatis est l’élément intentionnel, la volonté qui unit des personnes qui veulent investir en commun et partager les bénéfices ou les pertes d’une (...)

Nicolas Fontaine
Avocat au Barreau de Paris
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Le conflit entre associés ou actionnaires est un risque important de la société, rarement anticipé par ses fondateurs. Les statuts ne prévoyant pas de solution pour le résoudre, l’avocat peut se sentir (...)

Entre votre associé et vous, rien ne va plus ? Afin éviter que vos relations professionnelles ne tournent au conflit ouvert, et vous fasse perdre temps, argent et santé, il est fondamental de (...)