La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision de la collectivité des associés ; à défaut, elle peut permettre (...)

Lorsque dans une société civile ou commerciale, les associés ou actionnaires se trouvent en conflit entre eux et souvent également avec le ou les dirigeants, il peut arriver que le fonctionnement de (...)

Bien que l’égalité entre associés puisse sembler la solution la plus équitable au départ, un partage à 50/50 peut rapidement devenir un obstacle lorsqu’il s’agit de prendre des décisions cruciales. (...)

L’exclusion est débattue par une partie de la doctrine. Le législateur OHADA est prudent dans son admission. A cet égard, au lieu d’un principe général, il a préféré admettre plusieurs cas d’exclusions. (...)

Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022 (n°20-21416), la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler la distinction entre administrateur provisoire et mandataire ad (...)

En l’absence de clause spécifique, le principe général est qu’il n’est pas possible d’obliger un associé à vendre ses titres et il ne peut pas non plus forcer les autres associés de la société à les lui (...)

L’associé minoritaire en conflit avec son associé dirigeant dispose de peu de moyens pour tenter de prévaloir. Sont explicitement mis à sa disposition la dissolution de la société pour atteinte à (...)

Dans la très grande majorité des cas, les statuts d’une société, alors même qu’ils en constituent la pierre angulaire, sont désespérément négligés par les membres fondateurs. Dans les faits, la soif (...)

Créer son entreprise n’est pas simple. A plusieurs, nous nous sentons mieux armés pour affronter les difficultés inhérentes au lancement d’une nouvelle activité et à son développement. Pour autant, le (...)

« Le Client : Bonjour Maître je me suis associé avec un ami il y a deux ans mais aujourd’hui cela ne va plus du tout. L’Avocat : Avez-vous proposé à votre associé de lui racheter ses titres ? Le Client (...)

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019 et modifie le régime de la clause d’exclusion dans les statuts. Cette (...)

Selon les dispositions légales, la répartition des bénéfices s’effectue en proportion des droits sociaux détenus dans la société. Cela étant, les statuts peuvent prévoir une répartition une répartition (...)

La question des conflits entre associés est une problématique très délicate dans la mesure où il existe un décalage considérable entre les solutions prescrites dans les textes et leur mise en (...)

En cas de conflit entre associés, il est souvent envisagé de faire désigner un administrateur provisoire qui remplace les organes de direction et permet autant que faire se peut un fonctionnement (...)

La Cour de cassation confirme par une décision du 5 avril 2018 que la décision d’une dissolution judiciaire de l’entreprise doit être exceptionnelle.

La création d’une société entre plusieurs personnes suppose que les parties aient la « volonté de s’associer ». C’est ainsi que la validité d’une société est, par principe, subordonnée à l’existence de « (...)

Alexandra SIX
Avocat en droit des affaires
Cabinet ELOQUENCE Avocats
Lille et Paris
www.eloquence-avocats.com

L’associé minoritaire est contraint de se conformer aux décisions prises par les majoritaires, sauf si ces derniers ont abusé de leurs droits.

Les assemblées générales au sein des sociétés cristallisent bien souvent les conflits entre associés et témoignent des intérêts divergents au sein de la société. Si le vote est l’occasion pour les (...)

Avant d’engager une procédure judiciaire aléatoire tant sur son issue que sa durée, les solutions alternatives de règlement des différends ne doivent pas être (...)

L’exclusion est une solution souvent envisagée par les statuts des sociétés par actions simplifiées. Cet article se propose de rappeler son intérêt et de préciser les principales règles à respecter en la (...)

En cas de conflit entre associés, se pose rapidement le retrait ou l’exclusion pour tenter de sortir de l’impasse, voire du blocage de la société. Or, l’une ou l’autre des solutions nécessite d’avoir (...)

Les juges prononcent la dissolution anticipée d’une société civile immobilière au motif que la mésentente entre les deux associés paralysait effectivement le fonctionnement de la société (CA Paris, 31 (...)

L’affectio societatis est l’élément intentionnel, la volonté qui unit des personnes qui veulent investir en commun et partager les bénéfices ou les pertes d’une (...)

Nicolas Fontaine
Avocat au Barreau de Paris
200 boulevard Malesherbes - 75017 Paris
Tél : +33 (0)1 44 64 13 95
Fax : +33 (0)1 45 25 20 27
nicolas.fontaine chez cabinet-fontaine.eu
https://www.nicolasfontaine-avocat.fr/

Le conflit entre associés ou actionnaires est un risque important de la société, rarement anticipé par ses fondateurs. Les statuts ne prévoyant pas de solution pour le résoudre, l’avocat peut se sentir (...)

Entre votre associé et vous, rien ne va plus ? Afin éviter que vos relations professionnelles ne tournent au conflit ouvert, et vous fasse perdre temps, argent et santé, il est fondamental de (...)