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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# consentement aux soins


Peut-on forcer un proche à se faire soigner ?

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Partons d’une situation simple : un proche est malade et refuse de se faire soigner, pourtant vous pensez que c’est absolument nécessaire. Vous vous demandez alors s’il existe une solution pour l’y (...)

29 juillet 2025

Quels sont les droits des malades hospitalisés ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Cet article a pour objet de préciser l’essentiel des droits des personnes qui séjournent dans un établissement de (...)

20 avril 2024

Le juge du référé-liberté peut-il se substituer à une équipe médicale ?

Par Audrey Uzel, Avocat.
Audrey UZEL

Dans deux arrêts distincts, le Conseil d’Etat revient sur l’office du juge du référé-liberté. L’occasion pour lui de rappeler que le juge du référé-liberté ne peut pas se substituer à une équipe médicale, (...)

4 janvier 2019

La santé du majeur protégé : des évolutions en discussion au Parlement.

Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Gérard AMABLE

La santé de la personne placée sous protection juridique est un domaine où la multiplicité d’acteurs et de règles rend actuellement complexes tant les modalités d’intervention du protecteur et du (...)

4 janvier 2019

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