Les conséquences d’un divorce rédigé à la va-vite : quand la rapidité tourne au désastre.

Par Amandine Devianne, Avocat.
Amandine Devianne

Un divorce rédigé à la va-vite peut avoir des conséquences graves : pension alimentaire mal calculée, partage déséquilibré, garde d’enfants source de conflit. Cet article explique pourquoi un divorce (...)

Les règles de résiliation anticipée d’un contrat.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

La résiliation anticipée d’un contrat, bien que parfois nécessaire, est un processus complexe. Elle est encadrée par de multiples règles légales et souvent des clauses contractuelles spécifiques. Le (...)

Licencier une salariée enceinte, attention aux risques !

Par Agathe David, Avocat.
Agathe David

La salariée qui attend un enfant n’est pas dans l’obligation de prévenir son employeur, néanmoins si elle souhaite bénéficier des dispositions protectrices notamment quant à la rupture de son contrat de (...)

Divorcer rapidement et (re)bâtir.

Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.
Johann PETITFILS-LAMURIA

Le divorce ne doit plus être vécu comme un évènement déchirant. Il dissout le mariage aussi facilement et simplement que celui-ci a pu être scellé. Nombreux sont mes clients à m’avoir affirmé rester (...)

Période d’essai : attention à la motivation !

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (C. (...)

Rupture conventionnelle avec un salarié protégé : elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail.

Par Nathalie Lailler, Avocat.
Nathalie LAILLER

La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé doit être autorisée par l’inspection du travail. Cette règle ne souffre aucune exception même s’il s’agit d’une rupture (...)

L’article L 48 du livre de procédure fiscale.

Par Gilbert Benamou.
GILBERT BENAMOU

Modifié par décret n°2014-550 du 26 mai 2014 - art. 1 : « A l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle au regard de l’impôt sur le revenu ou d’une vérification de (...)

Quel régime matrimonial choisir avant de se marier : et si vous demandiez son avis à votre avocat ?

Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Brigitte Bogucki

A l’heure ou le pourcentage des divorces est considérable, il serait déraisonnable de ne pas l’envisager comme une situation possible, même si bien évidemment elle n’est pas souhaitable. C’est donc (...)

Marchés Publics : mise en régie aux frais et risques du titulaire du marché.

Par Catherine Taurand, Avocat
Catherine TAURAND

Mettre à même l’entrepreneur d’user de son droit de suivre, en vue de sauvegarder ses intérêts, les opérations exécutées à ses frais et risques par les nouveaux entrepreneurs n’est pas qu’une simple (...)