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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consommation énergétique
Qu’est-ce que le contrat « power purchase agreement » dans le cadre de la vente d’électricité produite à partir d’énergie renouvelable ?
Par Bertrand de Gérando, Avocat.Bertrand de Gérando
Un power purchase agreement (PPA) est un contrat de vente d’électricité conclu entre un producteur d’électricité et un acheteur consommateur final d’électricité, pour une période définie, le plus souvent (...)
24 octobre 2024
DPE : nouvelles étiquettes pour les logements de moins de 40m2.
Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.Frédéric Zumbiehl
Un arrêté du 25 mars 2024 abaisse spécialement les seuils de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser pour les logements de moins de 40 (...)
14 juin 2024
Le nouveau diagnostic de performance énergétique « opposable » au cœur des enjeux environnementaux ?
Par Alexandra Gallon, Avocat.Alexandra Gallon
Quelle est l’origine du DPE ? Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est issu d’une directive européenne [1] de 2002. Il est obligatoire pour toute vente depuis le 1er novembre 2006 et pour (...)
5 mars 2021
Marchés publics : erreur dans le règlement de consultation, prime au candidat sortant ?
Par Luc BrunetLuc Luc Brunet
Le pouvoir adjudicateur qui fournit des éléments erronés dans le règlement de consultation sur des éléments essentiels s’expose à l’annulation du marché. En effet, le candidat sortant, seul détenteur des (...)
20 avril 2012
Bail commercial et annexe environnementale - décret du 30 decembre 2011.
Par Guillaume Bai, AvocatGuillaume BAI
La loi du 12 juillet 2010, dite GRENELLE II, a prévu la création d’une annexe environnementale à un bail commercial, sous certaines conditions définies par l’article L 125-9 du Code de (...)
17 janvier 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
