Le plan de sauvegarde organise la survie de l’entreprise, mais également le sort de ses dettes. Les créanciers sont donc directement concernés par une solution susceptible de modifier les conditions (...)

Les règles de convocation, de délibération et de formalisation des décisions collectives ne concernent pas seulement les sociétés commerciales : elles s’imposent à toutes les personnes morales ou (...)

« Les documents afférents à une consultation d’avocat relèvent de l’exercice des droits de la défense et sont couverts par le secret professionnel de la défense et du conseil », rappelle la chambre (...)

Rédaction du village

Le Village de la justice, observateur toujours attentif des évolutions des métiers du droit, dédie depuis 2 ans une enquête au Bilan numérique des Avocats. Le but ? Mieux connaître l’utilisation (...)

Jeudi 27 juin 2019 ont eu lieu les États Généraux de l’Avenir de la Profession d’Avocat à la Maison de la Mutualité, à Paris, organisés par le Conseil National des Barreaux. Cet événement visait à (...)

Selon une enquête de la FNATH menée en 2016, à laquelle 5000 personnes ont participé, 67% des répondants n’ont pas repris leur activité professionnelle à la suite de leur accident ou maladie dans la même (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 23 mai 2017, l’employeur a la possibilité de convoquer les délègues du personnel par voie électronique pour recueillir leur avis quant (...)

Le 22 février 2017, le CNB a présenté la synthèse des résultats de la consultation nationale des avocats et les conditions dans lesquelles il allait interpeler les candidats à l’élection (...)

À mesure que les cabinets d’avocats se remettent des conséquences de la récente crise économique, ils sont confrontés à de nombreux changements affectant leur profession. Ceux-ci comprennent les (...)