Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - copropriété - licenciement - indemnisation - jurisprudence - cybersécurité - propriété intellectuelle - médiation - prescription - sécurité juridique - élections municipales - procédure pénale - responsabilité bancaire - droit de la consommation - contentieux administratif ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contention
Soins psychiatriques sans consentement : la contention désormais à durée limitée !
Par Emilie Chandler, Avocate.Emilie Chandler
Depuis le 31 décembre 2020, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020 (n°2020-844 QPC), les dispositions qui réglementent la mise en isolement et la contention dans le cadre (...)
29 janvier 2021
Droit de la psychiatrie : la contention et l’isolement du patient.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.Vincent Ricouleau
Les recommandations en urgence du 8 février 2016 publiées au J.O de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ont-elles sonné le glas de l’hétérogénéité des pratiques (...)
26 janvier 2018
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

