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# contention


Soins psychiatriques sans consentement : la contention désormais à durée limitée !

Par Emilie Chandler, Avocate.
Emilie Chandler

Depuis le 31 décembre 2020, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020 (n°2020-844 QPC), les dispositions qui réglementent la mise en isolement et la contention dans le cadre (...)

29 janvier 2021

Droit de la psychiatrie : la contention et l’isolement du patient.

Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Vincent Ricouleau

Les recommandations en urgence du 8 février 2016 publiées au J.O de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ont-elles sonné le glas de l’hétérogénéité des pratiques (...)

26 janvier 2018

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