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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contenu illicite
Le règlement sur les services numériques, dit DSA, menace-t-il la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?
Par François Viangalli, Avocat.François Viangalli
Selon l’interprétation qui en est faite, la notion fondamentale et indéterminée à ce jour de « contenu illicite » commandera l’étendue du pouvoir de suppression de contenu en ligne, considéré par (...)
7 octobre 2024
Peut-on engager la responsabilité des réseaux sociaux qui n’ont pas supprimé les post frauduleux ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : sur le fil d’actualité, une vidéo ou une (...)
26 septembre 2023
Digital services act (DSA) : vers un environnement numérique sûr et transparent.
Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste.Dalila Madjid
Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à (...)
12 juin 2023
4 choses à savoir pour obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreuses personnes subissent des préjudices liés à des contenus illicites. C’est dans ce cadre là que nous allons voir la procédure à suivre (...)
16 septembre 2022
Periscope : quelles responsabilités ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Séverine Benzimra, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
Periscope est une application pour téléphone portable lancée en mars 2015 par deux jeunes Français. Elle permet à tout utilisateur de cette application de filmer un contenu avec son mobile, et de le (...)
19 août 2016
Hébergeur, éditeur, hébergeur, éditeur... ??? ou comment faire tourner Google en bourrique.
Par Laurence Rivière, Juriste.Laurence Rivière
On pensait avoir réglé le sort de Google en ce qui concerne son service de liens commerciaux Adwords, mais c’était sans compter sur ce récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 11 décembre 2013, qui (...)
30 janvier 2014
L’e-réputation.
Par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble, AvocatsLe développement des sites communautaires, des réseaux sociaux, des forums de discussions ou encore des blogs a de manière incontestable entraîné une nette augmentation des contentieux relatifs à (...)
18 octobre 2011
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