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51 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contestation
Recours et contestations face aux décisions de la CPAM : ce qu’il faut savoir.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Les litiges avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sont fréquents et peuvent concerner des refus de remboursement, des contestations d’indemnités journalières ou des erreurs dans la (...)
25 février 2025
Mise en demeure de l’URSSAF (ou de la MSA) : comment vérifier sa validité ?
Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.Nicolas Taquet francois taquet
La mise en demeure envoyée par un organisme de recouvrement, bien que simple en apparence, est un document essentiel dans le cadre d’une procédure de redressement. Selon l’article L. 244-2 du Code de (...)
3 janvier 2025
Une entreprise débitrice sous plan de sauvegarde peut-elle contester devant le juge commissaire l’état des créances ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant sur la spécificité du traitement des créances salariales dans le cadre d’une procédure collective. L’arrêt du 23 mai 2024 (...)
28 octobre 2024
L’usufruitier : un non-associé exerçant des prérogatives inhérentes à la qualité d’associé.
Par Xavier Azaïs, Juriste.Xavier AZAÏS
Dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024 (Civ. 3ème, 11 juill. 2024, n°23-10.013), la Haute juridiction reconnaît à l’usufruitier le droit (...)
30 septembre 2024
Redressement l’URSSAF : il faut se battre autant sur la forme que sur le fond !
Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.Nicolas Taquet francois taquet
Selon l’URSSAF Caisse Nationale, 7 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation [1]. C’est dire l’importance de ces vérifications pour les entreprises.
27 novembre 2023
La contestation de la remise d’un bien à l’AGRASC aux fins d’aliénation.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Si la remise d’un bien meuble à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) aux fins d’aliénation est susceptible d’intervenir au stade du jugement (C.pr.pén., (...)
11 septembre 2023
Contester une sanction disciplinaire.
Par Clémence Dubuard, Avocate.Clémence Dubuard
Vous avez reçu une sanction disciplinaire et n’êtes pas d’accord avec son contenu ? Pas de panique, il est tout à fait possible de contester cette sanction.
16 juin 2023
Le salarié qui s’est vu notifier une mise à pied peut-il contester cette sanction ?
Par Benjamin Pierrot, Avocat.Benjamin PIERROT
Il existe deux types de mise à pied : La mise à pied disciplinaire : qui vise à sanctionner le salarié d’une sanction qu’il aurait commise, La mise à pied conservatoire : qui vise à écarter un salarié (...)
28 février 2023
Les actions en contestation de maternité et de paternité.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Le Code civil envisage des actions aux fins de contestations des filiations maternelle et paternelle, qu’elles soient établies dans le cadre du mariage ou hors (...)
26 août 2022
Salariés, sachez contester une insuffisance professionnelle en 2022.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Salariés, vous êtes nombreux à affronter et à contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle : plus de 850 arrêts ont ainsi été rendus par les cours d’appel sur ce motif depuis janvier (...)
20 juin 2022
Le mouvement de contestation d’un licenciement n’est pas une grève.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Les salariés qui contestent le licenciement d’un de leur collègue exercent-ils leur droit de grève ? Par un arrêt rendu le 6 avril 2022 (n° 20-21.586), la Cour de cassation a considéré que la seule (...)
19 mai 2022
L’entretien d’évaluation des salariés : mise en place, portée, contestation.
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
Si certains salariés l’envisagent comme une chance de défendre leurs prétentions d’évolutions professionnelle et salariale, d’autres craignent d’être mis « sur la sellette » exposés à la critique, aux (...)
15 mars 2022
Salariés, sachez contester votre clause de mobilité en 2022.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Cet article inaugure une série d’articles sur les clauses du contrat de travail en 2022. Du nomadisme il y a 9 000 ans à la sédentarisation puis à la mobilité de la classe ouvrière au 19ème siècle, (...)
4 février 2022
Refus de visa conjoint de Français : contestation devant le Tribunal administratif.
Par Marine Largy, Avocat.Marine Largy
Si un consulat a notifié une décision de refus de visa en qualité de conjoint de français, il est alors possible de saisir le Tribunal administratif pour la contester. En cas d’urgence, le juge peut (...)
3 décembre 2021
Contestation d’un refus de visa d’entrée en France depuis l’étranger.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
L’exercice d’un recours contre un refus de visa d’entrée en France depuis l’étranger (visa tourisme, regroupement familial, réunification familiale…) peut se faire désormais en ligne via une plateforme (...)
21 juin 2021
Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les recours contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail sont du ressort du juge prud’homal, selon une procédure particulière. Un récent avis de la (...)
12 avril 2021
Les règles d’implantation des antennes relais de télécommunication et leur contestation.
Par Laurent Bidault, Avocat et François Verger, Juriste.Laurent Bidault
Le déploiement de la 5G suscite de nombreux débats en France. Récemment, le Conseil d’Etat a pu rappeler que celui-ci respectait le principe de précaution. Parallèlement, via le Plan de relance, le (...)
4 mars 2021
Refus de visa étudiant : contestation en urgence devant le Tribunal administratif.
Par Marine Largy, Avocat.Marine Largy
Malgré l’accord d’un établissement français d’intégrer un futur étudiant étranger, l’Ambassade ou le Consulat peut opposer un refus à la demande de visa étudiant. Une procédure très rapide peut être (...)
20 mai 2020
Testament olographe, rédaction et contestation.
Par Xavier De la Chaise, Avocat.Xavier De la Chaise
Par testament olographe, le défunt va pouvoir exprimer ses vœux et ainsi transmettre par exemple une partie de son patrimoine à des personnes qui n’étaient pas héritières, ou qui, si elles l’étaient, (...)
11 mai 2020
La contestation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
La possibilité de contester l’assemblée générale des copropriétaires est prévue à l’article 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles (...)
7 juin 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
