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# contrat de prestation de services


La convention d’honoraires d’avocat conclue à distance avec un client consommateur : de la formation du contrat au droit de rétractation.

Par Françoise Balaguer, Avocat.
Françoise BALAGUER

La généralisation de la convention d’honoraires écrite, issue de la loi du 6 août 2015, a profondément transformé la relation entre l’avocat et son client, en l’inscrivant pleinement dans une logique (...)

7 janvier 2026

Louer ses locaux sans bail commercial : la solution attractive du contrat de prestation de services.

Par Vianney Pommier, Avocat.
Vianney Pommier

Lorsqu’un propriétaire ou locataire principal envisage de mettre à disposition tout ou partie de son local « commercial » (bureau, commerce, etc.), le contrat est en principe soumis au statut (...)

23 janvier 2025

Le contrat de prestation de service et le droit d’auteur du créateur.

Par Dalila Madjid, Avocat.
Dalila Madjid

« La loyauté a son petit côté d’obligation, de contrat à respecter », André Mathieu. Un contrat de prestation de service est défini généralement comme un accord par lequel une personne s’engage, contre une (...)

4 octobre 2024

Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels.

Par Arnaud de Brouwer, Juriste.

Le soutien des Collectivités Territoriales (CT) aux clubs sportifs professionnels tient généralement, et de plus en plus fréquemment, une place essentielle dans les budgets des clubs. À ce jour, les (...)

21 avril 2023

Influenceurs : quel statut ? Quel cadre juridique ?

Frédéric CHHUM

Lorsque les marques font appel aux influenceurs pour promouvoir leurs produits en contrepartie d’une rémunération, ces derniers exercent une activité professionnelle. Comment qualifier cette (...)

2 mai 2019

Coworking et sous-location : Quelles sont les règles applicables ?

NEJMA LABIDI

Avec le succès de l’entrepreneuriat, et afin d’éviter l’isolement et des charges trop importantes à leurs débuts, les nombreux indépendants et entrepreneurs qui se lancent font le choix de travailler au (...)

17 avril 2019

Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018.

Frédéric CHHUM

Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018 en matière de travail dissimulé.

22 février 2019

Sur la résolution des contrats de vente dits « one-shot ».

Virginie AUDINOT

Les clients, souvent des artisans et commerçants profanes, se trouvent nombreux à être désarmés juridiquement face à ce type de vente peu scrupuleux que représente les contrats de vente dits (...)

26 novembre 2018

Le non-respect de la clause de conciliation préalable entraine l’irrecevabilité de la demande, même reconventionnelle.

Alexandra SIX

Par un arrêt rendu le 30 mai 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentielle des clauses instituant un règlement amiable préalable à la (...)

5 juillet 2018

Cession de titres ou droits d’une société et bénéfices des abattements fiscaux.

Jean-Baptiste Rozès

Pour bénéficier des abattements fiscaux, le cédant doit cesser toutes fonctions dans la société cédée. Des situations sont, toutefois, prévues pour permettre au cessionnaire de bénéficier du (...)

7 mars 2014

Jurisprudence sur la notion d’étranger aux sens de l’art. 5 du règlement CEE n. 44/01 en matière d’exécution de services, par Antonio Braggion, Avocat.

Antonio Braggion

Cet article présente la jurisprudence sur la notion d’étranger selon l’article 5 du règlement CE n°44/01 en matière d’exécution de services.

21 mai 2008

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