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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contrat électronique
La valeur juridique des smart contracts : entre promesses technologiques et réalités juridiques.
Par Yasser Elkouri, DoctorantYasser ELKOURI
Dans un monde de plus en plus numérisé, les smart contracts, portés par la technologie blockchain, promettent de révolutionner la manière dont les engagements contractuels sont exécutés. Mais cette (...)
15 janvier 2025
[UEMOA/ OHADA] Le Cybermarchand dans le commerce électronique.
Par Cheikh Amadou Bamba Sene, Doctorant.Cheikh Amadou Bamba SENE
Aujourd’hui, on se rend compte que les ventes se font à distance avec effectivement le recours à l’internet pour la création d’une "boutique numérique". Ce procédé, la vente électronique, impose des (...)
10 juillet 2020
Contrat électronique : l’opposabilité du lien hypertexte.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. C’est l’occasion de (...)
14 octobre 2016
CGV : Eviter les liens hypertextes !
Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.Claudia Weber
Un lien hypertexte renvoyant vers des CGV n’est pas considéré comme un « support durable » en matière de vente à distance.
27 février 2013
Le point sur la procédure d’information et d’acceptation dans le cadre de la conclusion de contrats par voie électronique.
Par Pascal Alix et Gwendoline Perfetti, Avocats.Pascal ALIX
En France, en 2010, 12 transactions d’achat ont été enregistrées chaque seconde par les sites d’e-commerce soit 340 millions par an, par les quelques 100 000 sites marchands français. La voie (...)
28 novembre 2012
Opposabilité d’une clause attributive de compétence conclue en ligne.
Par Laroussi Chemlali, Élève avocatLaroussi CHEMLALI
Dans un arrêt du 23 mars 2012, la Cour d’appel de Pau a réputé non écrite la clause attributive de compétence aux tribunaux de Californie contenue dans les CGU du site internet Facebook, aux motifs (...)
14 mai 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
