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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contre-expertise
Contester une expertise psychologique judiciaire : les erreurs les plus fréquentes à repérer.
Par Barbara Para, Psychologue.Barbara Para
Une vérité à interroger : l’expertise psychologique judiciaire est souvent perçue comme un élément décisif, apparemment objectif et neutre, dans l’orientation des décisions de justice. Ce statut quasi (...)
9 juillet 2025
Dépistage d’alcool : licenciement justifié malgré le refus de contre-expertise.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est (...)
12 janvier 2024
Conduite et stupéfiants : la violation des droits de la défense.
Par Anissa Doumi, Avocate.Anissa Doumi
Le Code de la route prévoit que tout conducteur d’un véhicule en circulation peut être soumis à un contrôle destiné à vérifier l’usage par ce dernier de produits (...)
27 janvier 2022
Pourquoi demander une contre-expertise en cas de stupéfiants ou de drogue au volant ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Si vous deviez être contrôlé pour une conduite sous l’emprise de stupéfiant ou une conduite sous drogue, exigez le bénéfice du droit essentiel à la contre-expertise pour préserver vos (...)
1er avril 2020
Stupéfiants au volant : ne refusez jamais le prélèvement sanguin !
Par Nadia Seban, Avocat.NADIA SEBAN
Le Décret du 24 Août 2016 est venu réformer les modalités de contrôle en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
14 septembre 2018
Contestation d’une copie d’écran.
Par Olivier Nerrand, Expert judiciaire.Olivier Nerrand
La copie d’écran sert souvent d’élément de preuve dans un dossier. Pourtant, sa réalisation demande de prendre un certain nombre de précautions pour éviter qu’elle ne soit contestée (et (...)
7 septembre 2016
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