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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# contribution patronale
Rupture conventionnelle : le nouveau régime social applicable au 1er septembre 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture (...)
8 janvier 2024
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les (...)
23 juin 2020
Remboursement de la contribution patronale versée au titre des stock-options.
Par Alexandra Dabrowiecki et Marine Musa, Avocats.Marine Musa
Par un arrêt Hermès du 29 novembre 2018 (Cass. 2e civ. 29 novembre 2018, n°17-26.742), la Cour de cassation a rejeté la possibilité de prendre en considération un taux de départ prévisible des salariés (...)
1er octobre 2019
Attribution gratuite d’actions avant le 8 août 2015 : la contribution patronale est restituée si les actions ne sont pas attribuées.
Par Anaïs Leclercq, Avocat.Anaïs Leclercq
Depuis la loi Macron du 7 août 2015, la contribution patronale prévue pour une attribution gratuite d’actions autorisée par l’assemblée générale extraordinaire doit être versée par le bénéficiaire à (...)
3 juillet 2017
Qui finance les cadeaux de l’arbre de Noël et les étrennes du comité d’entreprise ?
Par Sébastien Leroy, Avocat.LEROY Sébastien
Les fêtes de fin d’année, où salariés et enfants de salariés bénéficient de cadeaux offerts par leur comité d’entreprise, donnent l’occasion de revenir sur la question du financement de ces (...)
23 décembre 2015
Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire, par Claire HERICOURT et Charlotte GUY
Texte : Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-118 du 29 août 2007 En bref : Les contributions patronales de financement de prestations de retraite et de prévoyance complémentaires peuvent être exclues de (...)
2 novembre 2007
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
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Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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