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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# convention d'indivision
Indivision, mésentente, statu quo : comment s’en sortir ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Vous vous séparez de votre concubin ou de votre partenaire, l’un de vos proches est décédé et vous vous retrouvez en indivision sur la maison familiale. Si la voie amiable reste la meilleure option, (...)
9 juin 2023
La convention d’indivision : la solution amiable pour organiser une indivision.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
La plupart du temps, l’indivision est une situation subie par des cohéritiers dans le cadre d’une succession. Plusieurs personnes appelées coïndivisaires vont se retrouver ensemble en indivision sur (...)
16 octobre 2019
Les règles de fonctionnement de l’indivision.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
L’indivision est une situation qui se crée lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature. Elle peut être choisie lorsque des concubins ou des partenaires liés par un PACS (...)
21 décembre 2018
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
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[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
