La responsabilité contractuelle dans les textes internationaux est essentielle pour assurer la justice et l’efficacité dans les transactions globales. La compréhension et la gestion de ces (...)

La Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources (...)

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation confirme une décision de la Cour d’Appel de Rennes qui avait refusé d’appliquer les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente (...)

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale des marchandises comporte des règles différentes du droit français interne en matière de délivrance de biens. Elle (...)

Nous apprenions le 28 septembre dernier qu’un artisan venu effectuer des travaux dans l’appartement parisien d’une princesse saoudienne avait été retenu pour y être tabassé, ligoté et humilié pendant (...)

Dans le cadre d’un contrat de vente internationale, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 prévoit que l’acheteur peut invoquer le défaut de conformité d’une marchandise. Toutefois, il doit procéder (...)

Au début du mois de mai 2014, la France a manifesté auprès du Gouvernement de la République arabe syrienne son opposition à la tenue sur son territoire, y compris à l’ambassade de Syrie, des élections (...)