L’adhésion au sein de l’OIT (Organisation internationale du travail) et la réception des conventions qui y sont produites, par les États ivoirien et sénégalais dans leur différent droit interne ne (...)

Qu’est-ce que l’extradition ? Quelles sont les règles applicables aux extraditions entre la France et les Émirats (Dubaï) ? Quels sont les motifs de refus d’extradition ? Quels sont les recours (...)

Comment sont indemnisées les victimes d’un accident d’avion ? Face à un besoin constant de l’Homme de se déplacer, le transport aérien de passagers, qui consiste selon l’article L6400-1 du Code du (...)

En matière de développement économique, les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du (...)

Quels sont les types de faits pouvant fonder une demande d’extradition ?

L’avis était attendu… Réunie en formation plénière le 17 juillet 2019, la Cour de cassation rend deux avis (avis n°15012 et n°15013) favorables au barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle (...)

Maître Kevin LADOUCEUR
Maître Zareen CHADEE
Maître Yvan MALLET
Maître Sandy Christ BHAGANOOA

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L’économie mauricienne a connu ces dernières années une évolution considérable dans le domaine de l’offshore. Successivement basée sur l’agriculture, le textile et le tourisme, l’économie mauricienne (...)

Le mois de septembre 2017 a vu l’entrée en vigueur des ordonnances dites « Macron ». Une ordonnance en particulier cristallise les critiques et le contentieux actuel, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 (...)

Et de 3 ! Les conseils de prud’hommes d’Amiens, Troyes et Lyon n’ont pas suivi le barème d’indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance du 22 septembre (...)

Les conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances « Macron » : le (...)

La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à l’établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l’étendue de leurs (...)

Le monde est plus intéressé par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) que par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais le travail reste le même au fond. Se (...)

En droit international, une convention est utilisée pour décrire des déclarations formelles de principes. Ces conventions doivent être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et (...)

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les (...)

Droit des transports.