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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conversation privée
Licenciement : irrecevabilité de la preuve tirée d’une conversation privée Facebook d’un salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 22 décembre 2023 (n°21-11.330), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’un salarié qui a échangé des propos insultants à (...)
15 janvier 2024
Facebook : injurier et calomnier son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Par un arrêt rendu le 12 septembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 12 septembre 2018, nº 16-11.690 FS-PB) estime que les propos d’une salariée sur son compte Facebook (...)
21 septembre 2018
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