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# convocation tardive
Convocation tardive d’une AG de copropriétaires : quelles possibilités d’annulation ?
Par Frédéric Zumbiehl, juriste.Frédéric Zumbiehl
La Cour de cassation révise sa jurisprudence concernant la possibilité pour un copropriétaire de demander l’annulation d’une assemblée à laquelle il a participé.
29 mars 2019
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