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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# coopération européenne
La coopération européenne sur le partenariat enregistré.
Par Lucas Massard, Etudiant.Lucas Massard
Avec la mobilité internationale qui augmente, on se doit d’avoir une cohésion juridique au sein de l’Union européenne. Deux règlements du 24 juin 2016 vont permettre de modifier notre droit et de (...)
10 novembre 2020
Nouvelles mesures européennes anti-blanchiment d’argent.
Par Zahra Reqba, Docteur en droit.Zahra REQBA
L’éclatement récent d’une série noire d’affaires de blanchiment d’argent en Europe (dont le scandale de Danske Bank en Estonie) a mis à l’épreuve l’efficience du cadre juridique européen de lutte contre le (...)
23 avril 2019
Roumanie - Infractions routières : renforcement de la coopération européenne.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.DANA GRUIA DUFAUT
Les conducteurs de véhicules sont obligés de respecter les règles routières des pays dans lesquels ils circulent, sachant que chaque Etat a ses propres règles de circulation sur les (...)
5 février 2014
Vers une protection européenne du brevet.
Par Elsa VerbruggheLe 15 février 2011 les députés de Strasbourg ont adopté, lors d’une session plénière, le projet de coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par (...)
18 mai 2011
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
