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# coopération judiciaire européenne et internationale
Exporter en Algérie : les risques pénaux de la fraude douanière pour les entreprises françaises.
Par Ilyès Dogheche, Avocat.Ilyès DOGHECHE
Dans un contexte d’intensification des échanges commerciaux franco-algériens, de nombreuses entreprises françaises considèrent l’Algérie comme un marché d’exportation stratégique. Avec des exportations (...)
23 juin 2025
La désignation effective de l’avocat commis d’office dans l’État d’émission du mandat d’arrêt européen.
Par Fabrice Helewa, Avocat.Fabrice Helewa
Quelle est la portée du refus, par les autorités judiciaires de l’État d’émission, de transmettre aux autorités judiciaires de l’État requis qui en font la demande officielle, les coordonnées de l’avocat (...)
26 mars 2025
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[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
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[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
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