Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - responsabilité civile - droit du travail - procédure civile - droit pénal - protection des données personnelles - jurisprudence - propriété intellectuelle - licenciement - procédure pénale - élections municipales - contentieux administratif - fraude bancaire - copropriété - responsabilité bancaire - indemnisation - cybersécurité - contrat de travail - conformité - urbanisme ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# coopération judiciaire européenne et internationale


Exporter en Algérie : les risques pénaux de la fraude douanière pour les entreprises françaises.

Par Ilyès Dogheche, Avocat.
Ilyès DOGHECHE

Dans un contexte d’intensification des échanges commerciaux franco-algériens, de nombreuses entreprises françaises considèrent l’Algérie comme un marché d’exportation stratégique. Avec des exportations (...)

23 juin 2025

La désignation effective de l’avocat commis d’office dans l’État d’émission du mandat d’arrêt européen.

Par Fabrice Helewa, Avocat.
Fabrice Helewa

Quelle est la portée du refus, par les autorités judiciaires de l’État d’émission, de transmettre aux autorités judiciaires de l’État requis qui en font la demande officielle, les coordonnées de l’avocat (...)

26 mars 2025

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 710 membres, 30018 articles, 127 324 messages sur les forums, 2 380 annonces d'emploi et stage... et 1 200 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Mise à jour 2026] Toujours plus d'avocats en France... mais une répartition inégale et une tendance à la baisse dans 40 barreaux.

• Les sites d'annonces d'emploi incontournables pour les juristes.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs