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# crédit d'heures
Quand l’utilisation des mandats devient la porte ouverte, ça peut être celle de la sortie.
Par Magali Baré, Consultante.Magali Baré
Lorsque nous intervenons chez nos clients, nous constatons que les règles qui encadrent l’exercice d’un mandat de représentant.e du personnel sont mal connues, mal interprétées et à la lumière des (...)
16 janvier 2018
Mandats électifs et syndicaux – Concilier l’exercice de l’activité professionnelle avec l’usage de crédits d’heure.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
Mandats électifs et syndicaux – Concilier l’exercice de l’activité professionnelle avec l’usage de crédits d’heure (CE 03/11/14 n°369038)
16 janvier 2015
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