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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# crédit-vendeur
Vente d’entreprises : quel est l’intérêt du complément de prix et du crédit-vendeur ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.Sabine Hossenbaccus
La vente d’une entreprise est un moment crucial pour le vendeur et pour l’acquéreur où l’enjeu sera de négocier le prix de l’entreprise ainsi que les modalités de paiement du prix (...)
16 mai 2023
L’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux relèvent du régime prévu par les articles 150-0 A et suivants du (...)
2 février 2022
Étalement de la plus-value de cession d’un crédit vendeur : les fausses bonnes intentions du projet de loi de finances 2019.
Par Jérôme Duphil, Avocat.Jérôme DUPHIL
A compter du 1er janvier 2019, l’imposition liée à la plus-value d’une cession de titres pourrait être étalée lors d’un paiement échelonné du prix de vente, cette possibilité étant déjà offerte depuis 2016 (...)
2 octobre 2018
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La Semaine Juridique - Edition Générale
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