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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# critères environnementaux
La loi industrie verte, les concessions et les délégations de services publics.
Par Yves Delaire, Avocat Honoraire.Yves DELAIRE
A l’instar de la loi Climat et Résilience de 2021, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 entend utiliser le levier de la commande publique pour encourager le développement de l’industrie verte. Pour (...)
15 décembre 2023
Le renforcement de la transition écologique dans la commande publique.
Par Guillaume Delarue, Avocat.Guillaume Delarue
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 apporte des modification au Code de la commande publique pour qu’y soient intégrées les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le (...)
19 mai 2022
Loi « Climat et Résilience » : Quel(s) impact(s) sur la commande publique ?
Par Valentin Lamy, Docteur en Droit, Niels Bernardini et Simon Dubois, Avocats.Niels Bernardini
Tout à la fois présentée comme la grande loi de protection de l’environnement du quinquennat et comme le résultat d’un processus de démocratie participative novateur - la Convention citoyenne pour le (...)
21 septembre 2021
Urbanisme commercial et Loi ELAN : Prêts pour l’échéance du 1er janvier 2020 ?
Par Christine Castera, Avocat.Christine CASTERA
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », a de nouveau réformé le droit de l’urbanisme commercial (cf. article précédent : « Loi ELAN, Qu’est-ce qui change en matière d’aménagement (...)
2 décembre 2019
L’Oie est un cours d’eau.
Par Joël Thalineau, AvocatJoël THALINEAU
En l’absence de définition légale du cours d’eau, le juge a posé des critères empiriques dont la pertinence semblait être mise en cause par les critères scientifiques posés par le Conseil supérieur de la (...)
28 novembre 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
