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# crypto-monnaies
Les cryptomonnaies dans les zones de conflit : financement du terrorisme ou outil d’autonomie locale ? Qu’en est-il en droit ?
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Les cryptomonnaies dans les zones de conflit représentent une nouvelle frontière du droit international : elles déjouent les outils traditionnels de surveillance financière tout en permettant une (...)
20 juin 2025
La réglementation des crypto-monnaies par l’AMF : un aperçu juridique.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
L’autorité des marchés financiers en France se pose en régulateur fondamental du droit des crypto-actifs en France, permettant une clarification de ce secteur.
6 juin 2025
La création de juridictions spécialisées en crypto-monnaies : enjeux et perspectives juridiques.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
La création de juridictions spécialisées en crypto-monnaies constitue une réponse adaptée aux défis technologiques contemporains. Elle favorise l’expertise judiciaire et la sécurité juridique, tout en (...)
22 avril 2025
Le vol de crypto-monnaies par la Corée du Nord : une analyse juridique.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le plus grand vol de crypto-monnaies de l’Histoire, début 2025, par un groupe de hackers Nord coréen questionne la réglementation ainsi que la sécurité informatique (...)
7 avril 2025
Cryptomonnaies : entre innovation et risques, les parallèles avec les schémas de Ponzi.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
L’essor des cryptomonnaies a transformé le paysage financier mondial, mais il a également donné lieu à de nombreuses arnaques, notamment des schémas de Ponzi, profitant du manque d’éducation et de (...)
21 mars 2025
Cryptomonnaies détenues à l’étranger : décryptage du nouveau dispositif anti-fraude.
Par Antoine Reillac, Avocat et Ronan de Beauchamp, Elève-Avocat.Antoine Reillac
Les cryptoactifs sont au cœur de l’attention de l’administration fiscale. La loi de finances pour 2025 (n°2025-127 du 14 février 2025) a introduit un dispositif anti-fraude visant à améliorer la (...)
24 mars 2025
Achat immobilier en crypto : que dit la loi ?
Par Gil Léonard, Notaire.Gil LEONARD
L’achat immobilier en cryptomonnaie est légal en France, mais nécessite un accompagnement expert par un avocat et un notaire pour garantir la conformité juridique, réglementaire et fiscale et éviter (...)
13 mars 2025
Les relations entre les crypto-monnaies et le narcotrafic : analyse juridique.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
La collaboration internationale et le renforcement des législations seront des éléments clés pour faire face aux défis posés par ce phénomène, tout en préservant les avantages économiques et (...)
7 mars 2025
La crypto-monnaie et la régulation juridique mondiale.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
La régulation juridique des crypto-actifs soulève d’importantes questions, tant au niveau national qu’international. Il est impératif que les régulateurs adoptent des cadres législatifs adaptés qui (...)
26 février 2025
La politique juridique du département du trésor américain sur les crypto actifs.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le Département du Trésor des États-Unis adopte une approche de régulation des cryptomonnaies axée sur la lutte contre les abus financiers tout en tentant de soutenir (...)
18 février 2025
Le Bon de souscription d’actions-Accord d’investissement rapide (BSA-Air) : un levier de financement innovant - Atouts et limites.
Par Judith Benoudiz, Avocate.Judith Benoudiz
Les BSA-Air (Bons de Souscription d’Actions Accord d’Investissement Rapide) sont un outil de financement apprécié par les startups et les investisseurs. Ils offrent une alternative intéressante pour (...)
14 février 2025
Les nouvelles infractions boursières.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Les nouvelles infractions boursières, alimentées par l’innovation technologique et l’internationalisation des marchés, présentent des défis de régulation sans (...)
12 février 2025
Les cryptomonnaies au Maroc : entre innovation et vide juridique.
Par Yasser Elkouri, Doctorant et Masrar Soufiane, Professeur.Yasser ELKOURI
Dans un contexte où les cryptomonnaies suscitent à la fois fascination et méfiance, une enquête menée auprès de 470 répondants au Maroc offre un éclairage précieux sur la perception, l’usage et les défis (...)
11 février 2025
Le statut juridique des crypto-monnaies.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le statut juridique des cryptomonnaies demeure en constante évolution. Leur nature hybride, entre monnaie, marchandise, et valeur mobilière, fait naître de multiples questions en matière de (...)
11 février 2025
Acheter un bien en cryptomonnaie en France : mythe ou réalité ?
Par Catherine Masquelet, Avocat.Catherine MASQUELET
Acheter une maison en Bitcoin ou en Ethereum : hier encore, cela relevait de la science-fiction. Aujourd’hui, la question n’est plus "si" mais "comment". Alors que certains pays facilitent ces (...)
31 janvier 2025
Le système juridique des crypto-monnaies aux États-Unis : enjeux, régulations et perspectives.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Les institutions juridiques et judiciaires fédérales américaines ont un pouvoir prépondérant sur les autres places juridiques mondiales en matière d’appréciation et de régulation des crypto-actifs. Dans (...)
26 décembre 2024
Banque Centrale Européenne et gestion juridique des crypto-actifs.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le développement rapide d’un nouvel écosystème financier relatif aux crypto-actifs, de nature décentralisée et privée, a suscité une défiance des acteurs financiers centralisés et traditionnels comme la (...)
13 décembre 2024
Les escroqueries en ligne les plus répandues de 2024, conseils pour vous en prémunir.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
À l’heure où notre quotidien est de plus en plus connecté, les escroqueries en ligne évoluent et se diversifient, exploitant les nouvelles technologies et la vulnérabilité des utilisateurs. En 2024, (...)
11 septembre 2024
Transmission des cryptomonnaies en cas de décès.
Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.Livio Orsi
Les cryptomonnaies, bien que relativement récentes, ont rapidement gagné en popularité, notamment parmi les jeunes générations. En France, environ 10% de la population détient des cryptomonnaies, et (...)
11 juillet 2024
Procédure de Clawback : quels risques de recouvrement pour les clients français des entreprises cryptos ?
Par Romain Chilly, Avocat et Damien Triballeau, Elève-Avocat.Romain Chilly
Au beau milieu de l’été 2023, le plan de redressement de la société FTX a été publié par les administrateurs chargés d’apurer la situation de l’exchange, tandis que celui de la société Celsius Network (...)
10 octobre 2023
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
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