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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déclaration de naissance
GPA : que déclarer à la naissance, et les conséquences de ces choix.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Le choix de la GPA implique nécessairement de prendre en compte le droit du pays de la GPA en plus du droit français. Ceci est souvent complexe car les systèmes juridiques sont peu compatibles. Il (...)
1er février 2016
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