Plan de redressement des conseils de prud’hommes : urgence !

Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocat.
Alexandra Sabbe Ferri

"La qualité du service que rendent les conseils de prud’hommes au justiciable n’est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont trop (...)

[Tribune] Indemnisation des délais anormalement longs du contentieux prud’homal.

Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocate.
Alexandra Sabbe Ferri

L’État doit garantir des délais raisonnables de justice (Article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme). A défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur (...)

Articuler procédure judiciaire et processus de médiation : du judiciaire au conventionnel (partie 2).

Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
Françoise HOUSTY Pierrette AUFIERE

« Choisir son temps, c’est gagner du temps » (Expression librement attribuée à Françis Bacon). Dans une première partie traitant des incidences de l’arrêt du 12 janvier 2023 nous abordions les (...)

La césure : une voie nouvelle impliquant l’intervention du juge.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti a présenté son plan d’action issu des Etats généraux de la justice, lancés par l’exécutif fin 2021. Il s’agit de répondre au « délabrement (...)

Inaptitude médicale : coup de sang du Conseil de prud’hommes de Lyon.

Par Grégory Chatynski, Juriste.
SEDLEX ALEX

Par une décision du 2 mars 2020 (RG 20-00418), le Conseil de prud’hommes de Lyon fait passer un message très clair à l’Etat, incapable de doter, en nombre, les services des Médecins Inspecteurs (...)

[Tribune] Comment faire justice quand la Justice n’y parvient plus ?

Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
Marie-Charlotte Lazzarotti

Il y a deux ans, lorsque la crise sanitaire frappait et que le premier confinement venait d’être décrété, je me posais la question de savoir si cette pandémie allait condamner la Justice [1]. (...)

[Québec] Le péril de la justice civile.

Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Pierre Mc Nicoll

Pourquoi le droit civil est-il inhérent à la cohésion sociale ? Pouvons-nous endiguer la sclérose judiciaire ? Ces questions que se pose la société québécoise pourraient-elles trouver une résonance en (...)

La réforme de la procédure devant les chambres sociales des cours d’appel.

Par Philippe Leconte, Avocat.
Romain Laffly

À compter du 1er août 2016, la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire. Les articles 28 à 30 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016, paru au (...)

Les conclusions de l’appelant.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

Les règles du décret Magendie appréciées par les juridictions d’appel (mars 2013)

Violences conjugales et ordonnance de protection : dispositif et bilan.

Par Emilie Bruézière, Avocat
Emilie Bruézière

Dispositif-La loi du 9 juillet 2010 n° 2010-769 prévoit la possibilité pour le Juge aux Affaires Familiales de prendre une ordonnance de protection. Bénéficient de cette nouvelle mesure non seulement (...)

Quoi de neuf au pôle social de la Cour d’appel de Paris ?

Par Claire Danis de Almeida, Avocat