Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : la vulnérabilité prime sur le refus d’hébergement et d’orientation dans une autre région.

Par Lydia Pacheco, Avocat.
Lydia PACHECO

Selon l’article L551-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « Les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement (...)

Les traducteurs et interprètes juridiques, des bouées de sauvetage pour les demandeurs d’asile !

Par Jane Kochanski
Expert Judiciaire Cour d\’appel de Paris
Traduction FR-EN / EN-FR

Jane Kochanski

Un nombre massif d’Ukrainiens ont fui pour leur sécurité et leur vie vers divers pays européens. Souvent avec un seul sac, très peu d’affaires personnelles et en état de grande détresse, en passant à (...)

Droit d’asile en France : mode d’emploi.

Par Clara Choplin, Élève-avocate.
Clara CHOPLIN

Prévus par la Convention de Genève du 28 juillet 1951, le droit d’asile et la notion de réfugié sont régulièrement évoqués dans l’actualité. Ces termes mal compris suscitent souvent des interrogations sur (...)

La politique du chiffre à la CNDA : pratiques discriminatoires du tri par ordonnances.

Par Magali Guadalupe Miranda, Avocate.
Magali Guadalupe Miranda

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) cristallise depuis quelques mois le mécontentement des professionnels de l’asile, tant des avocats que de son propre personnel, rapporteurs et juges (...)

Le placement du demandeur d’asile en procédure accélérée.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

Avec des délais d’instruction restreints et une absence de collégialité, la procédure accélérée est l’objet de critiques. Son déroulement n’en reste pas moins proche de celui de la procédure dite (...)

Les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

Un délai relativement long peut s’écouler entre l’enregistrement de la demande d’asile et la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit (...)

[Veille Covid19] 23. Droit des étrangers

Rédaction du village

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Demandeurs d’asile : l’actualité de la procédure Dublin.

Benjamin Brame

L’Assemblée Nationale a adopté le 7 décembre 2017, en première lecture, une proposition de loi visant à permettre la rétention des demandeurs d’asile placés sous procédure « Dublin ». Un demandeur (...)

Loi sur l’asile : le Sénat crée une expulsion de plein droit suite à une décision de l’OFPRA.

Asif Arif

Le mercredi 20 mai 2015, le Sénat durcit considérablement le projet de loi relatif au droit d’asile. A en suivre l’amendement, les demandeurs d’asile pourraient se voir opposer une obligation de (...)