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# dépôt de plainte


Propos inadaptés et refus de prise de plainte : l’exemplarité du Gendarme à l’épreuve du contrôle de proportionnalité.

Par Myrina Prestel, Avocat.
Myrina PRESTEL

Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences déontologiques qui s’imposent aux militaires de la Gendarmerie dans leurs (...)

25 août 2025

Que faire si vous êtes victime d’escroquerie ?

Par Alban Bizieux, Avocat.
Alban Bizieux

L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une situation qui peut laisser ses victimes démunies. Dans cet article, nous vous (...)

9 janvier 2025

Agression sexuelle : comment déposer plainte ?

Par Tristan Berger et Stéphane Beysson, Avocats.
Tristan Berger

Conseils et informations sur le dépôt de plainte suite à une agression sexuelle, et focus sur trois points de vigilance à garder à l’esprit.

30 septembre 2024

Le parcours judiciaire d’une victime d’infraction pénale.

Par Alain Bollé, Avocat.
ALAIN BOLLE

L’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale. N’importe qui peut être victime d’une agression physique ou sexuelle, d’un vol de (...)

10 janvier 2024

Femmes battues, quels sont vos droits (Partie 2) ?

Par Victor Akansel, Professeur.
Victor AKANSEL

A l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais (...)

3 mars 2023

Cyber-assurance : le dépôt de plainte dans les 72h devient obligatoire pour l’indemnisation assurantielle d’une attaque cyber !

Par Marine Hardy, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste.
Claudia Weber

L’article 5 de loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) [1] est venu créer une nouvelle obligation pour les entreprises victimes d’une cyber-attaque. (...)

21 février 2023

Le dépôt de plainte.

Par Céline Cabaud, Avocat.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

Afin de faire valoir ses droits, la victime d’une infraction pénale n’a d’autre possibilité que de dénoncer les faits en déposant plainte auprès des autorités compétentes. Ce dépôt de plainte a alors (...)

20 février 2023

Quelles solutions pour une entreprise victime de fraude ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement sujettes (...)

16 septembre 2022

Porter plainte après un accident de la route : une necessité absolue.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

La victime d’un accident de la route (piéton, cycliste, automobiliste, passager d’une voiture ou d’un scooter, motard…), aura alors plusieurs démarches à réaliser et notamment celle de déposer plainte (...)

24 mai 2022

Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Surtout lorsque les violences sont réciproques. (...)

23 mai 2022

Procédure judiciaire en cas d’agression ou d’accident : que faire ?

Par Frédéric Roussel, Avocat.
Fréderic Roussel

Les victimes d’un accident ou d’une agression, comme leurs proches, sont souvent démunies face aux démarches à entreprendre dans un monde judiciaire complexe. Quelques conseils simples peuvent (...)

28 avril 2022

Main courante vs Plainte.

Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Gauthier LECOCQ

Cet article est consacré à la distinction entre la main courante et la plainte.

7 juin 2021

Le système judiciaire pénal et ses acteurs, au cœur de la lutte contre la cybercriminalité.

Propos recueillis par Aude Dorange
Rédaction du Village de la Justice

La cybercriminalité et la cybersécurité sont malheureusement devenues des sujets « à la mode ». La sortie du tome 2 des travaux de la Commission « Cyber risk » du Club des juristes [2], sur le « Droit (...)

3 mai 2021

Le droit de la victime à être assistée d’un avocat lors de son dépôt de plainte ou son audition.

Par David Marais et Soraya Nouar, Avocats.
David MARAIS Soraya NOUAR

Une plaignante a-t-elle le droit d’être assistée par son avocat lorsqu’elle porte plainte ou est entendue en sa qualité de victime ? En pratique, les forces de l’ordre s’y opposent souvent sur la base (...)

27 octobre 2020

Quels recours en cas de refus de prendre une plainte ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Une personne s’estimant victime d’une infraction – vol, agression, escroquerie, par exemple – peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Mais, les services de police (...)

10 septembre 2019

#balancetonporc : se défendre face au harcèlement sexuel dans la fonction publique.

Par Pierrick Gardien, Avocat.
Pierrick GARDIEN

En réaction immédiate à l’affaire dite « Weinstein », les hashtags #BalanceTonPorc (en France) et #MeToo (aux Etats-Unis) ont libéré la parole des femmes victimes de harcèlement sexuel. Si rien ne répare (...)

23 octobre 2017

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