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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dérèglement climatique
Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022.
Sous la direction scientifique de Jean-Michel Do Carmo Silva,
Professeur Senior, Grenoble École de Management,
Équipe de recherche Finance - Innovation - Gouvernance
La présente chronique législative et réglementaire est publiée simultanément au Village de la Justice et au Bulletin juridique de droit des assurances (bjda.fr, n° 85). Ce partenariat, que l’on espère (...)
8 mai 2023
Les contrats d’assurance à l’épreuve du dérèglement climatique.
Par Emmanuel Ergan, Avocat.Emmanuel ERGAN
Convaincu ou non de la menace écologique, chacun n’a pu que constater, de plus fort, la violence et la répétition des événements climatiques au cours de l’été 2022. Pendant que des pluies torrentielles (...)
25 août 2022
L’affaire du siècle, l’Etat définitivement condamné.
Par Morgane Pagot, Juriste.Morgane Pagot
Par un jugement du 3 février 2021, le Tribunal administratif de Paris reconnaissait la responsabilité de l’Etat du fait de ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour (...)
23 juin 2023
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