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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dette professionnelle
Dettes professionnelles et surendettement.
Par Magalie Provost, Avocat.Magalie PROVOST
L’existence de dettes professionnelles exclut-elle le bénéfice d’une procédure de surendettement ? Un jugement du 7 juin 2021 du Juge des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de (...)
11 janvier 2022
Profession libérale, dettes professionnelles et communauté réduite aux acquêts ne font pas bon ménage.
Par Héloïse Kawaishi, Avocat.HELOISE KAWAISHI
Et si le contrat de mariage faisait désormais partie des préparatifs du mariage au même titre que le choix de la robe de mariée, des invités et du menu ? S’il est vrai que la majeure partie des époux (...)
6 novembre 2018
Contrainte URSSAF RSI : Poursuite possible du gérant de SARL ou dette professionnelle de la société ?
Par Jérémie Aharfi, Avocat.Jérémie AHARFI
Auprès de qui les organismes sociaux peuvent-il poursuivre le recouvrement des cotisations sociales du gérant majoritaire d’une SARL ?
12 octobre 2023
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