À mesure que les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et autres véhicules immobiliers non cotés se sont démocratisés auprès du grand (...)

L’intelligence artificielle sait analyser un patrimoine, comparer des stratégies et identifier des solutions fiscales, juridiques ou financières. Mais connaît-elle pour autant le client auquel elle (...)

Réutiliser sa base clients pour exercer pleinement son devoir de conseil : ce que permet l’analyse de données, et dans quel cadre juridique.

L’avis rendu par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), daté du 26 mai 2026, publié le 24 juin suivant, a le mérite de soulever une large frange de judicieuses questions à propos de (...)

L’entrepreneur qui réalise des travaux sans permis ou non conformes au permis ne peut s’exonérer sous prétexte d’avoir été un simple exécutant. Le Code de l’urbanisme prévoit sa responsabilité pénale, (...)

Lorsqu’un propriétaire confie la mise en location de son bien à une agence immobilière, il ne lui demande pas de garantir l’avenir. Il lui demande en revanche d’exécuter sa mission avec compétence, (...)

Le commissionnaire de transport est-il tenu de suivre les instructions de son donneur d’ordre, ou doit-il s’en affranchir lorsqu’elles s’avèrent inadaptées aux contraintes réglementaires ? C’est à (...)

D’un côté : la politique publique restrictive en matière de crédit immobilier continue de produire ses effets dévastateurs. Le refus de prêt supporté par des emprunteurs parfaitement solvables fait (...)

Les quatre textes du 7 mai 2026 publiés au Journal Officiel du 10 mai 2026 (deux décrets et deux arrêtés) mettent en œuvre la réforme issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (...)

Lorsqu’un redressement fiscal intervient après une mission confiée à un expert-comptable, la tentation est grande pour le contribuable d’en imputer la responsabilité à son conseil habituel. Pourtant, (...)

Le devoir de conseil figure parmi les obligations cardinales pesant sur tout prestataire de services à l’égard de son client. Pourtant, lorsqu’un manquement lui est reproché, le prestataire oppose, (...)

L’année 2025 n’aura pas été une année neutre pour les conseillers en gestion de patrimoine. Elle a été dense, exigeante, parfois inconfortable. Mais surtout, elle a été révélatrice et a préparé les (...)

La diversification est devenue, dans le discours de certains acteurs du marché du Girardin, un réflexe présenté comme allant de soi. Répartir l’investissement sur une multitude de projets, (...)

Dans un arrêt remarqué du 9 juillet 2025 (Pourvoi n°23-18.437), la Cour de cassation affine les contours de la responsabilité de l’avocat fiscaliste, en insistant sur son devoir d’anticiper les (...)

Le 15 septembre dernier, BNP Paribas Cardif présentait les résultats de son « Baromètre 2025 du marché des conseillers en gestion de patrimoine » [2]. Il ressort de l’étude que 67% des conseillers en (...)

"Il paraît que vous êtes un requin". C’est une phrase que l’on entend parfois lorsque l’on est avocat. "Requin", "combatif", "intraitable"... Ces qualificatifs reviennent, en effet, souvent dans la (...)

À l’heure où les établissements bancaires délèguent une part croissante de la distribution de crédit aux courtiers, le droit n’a pas encore ajusté ses outils à cette réalité opérationnelle. Le courtier, (...)

Le 14 mars dernier, Jean-Paul Faugère, Vice-président de l’ACPR [3] prévenait, à l’occasion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances du 14 mars 2025, qu’après la (...)

Un de mes clients me disait récemment lors d’une consultation, « en fait, vous êtes un peu comme un médecin ? » Je trouve cette remarque assez juste. Je me suis donc donnée pour mission d’en faire un (...)

Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Le (...)

Le courtier en assurance joue un rôle clé en tant qu’intermédiaire entre l’assuré et les compagnies d’assurance. Sa mission première consiste à orienter ses clients vers les produits d’assurance qui (...)

L’avocat avait, dans l’affaire Médiator, déconseillé à son client de se porter partie civile. Or, toutes les parties civiles recevables ont été indemnisées. Au travers de cette affaire, l’objet de cet (...)

En matière de construction, le syndic se doit d’être vigilant quant au suivi des travaux…surtout en l’absence de maître d’œuvre désigné. C’est sans nul doute la leçon à retenir de l’arrêt de la Cour de (...)

Il est possible d’engager la responsabilité civile d’un notaire ou d’une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s’agit ici de (...)

La presse se fait de manière régulière l’écho d’affaires dans lesquelles des sportifs professionnels ayant terminé leur carrière déclarent être ruinés. Ruinés, et ce alors même que pourtant (et à rebours (...)

Alors que la Chancellerie planche sur une réforme du droit des contrats spéciaux, parmi lesquels on compte les contrats d’entreprise, les situations où l’entreprise principale continue de répondre de (...)

Nuisances sonores : manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol. Jugement du Tribunal (...)

Il est possible d’engager la responsabilité d’un notaire ou d’un ancien notaire ayant quitté la profession. Comme tous les professionnels, un notaire est responsable de ses fautes ou manquements. (...)

En cas de vente en l’état futur d’achèvement, et pour garantir la bonne fin des travaux, les acquéreurs étaient susceptibles de se voir proposer, à la seule appréciation du vendeur, l’une des deux (...)

L’agent immobilier qui ne justifie pas avoir mis en garde son mandant des risques d’insolvabilité du candidat acquéreur qu’il leur a présenté ou qui ne justifie pas lui avoir conseillé de prendre des (...)

Emptor debet esse curiosus. L’acheteur se doit être curieux. Cet adage dont la version latine fleure bon les vieux ouvrages de droit, occupe une place importante dans le contentieux de la (...)

La dynamique des pompes à chaleur est très forte, ce qui entraîne de multiples contentieux dès lors que le matériel ne fonctionne pas… C’est dans ce cadre, qu’un particulier acquéreur d’une pompe à (...)

Dans la majorité des cas, et préalablement à la signature du contrat préliminaire de réservation, les personnes démarchées pour réaliser une opération de défiscalisation immobilière se voient, parmi (...)

Le courtier satisfait plus facilement à son devoir de conseil adapté face à l’assuré averti (confirmation de la jurisprudence constante).

A l’heure du plein essor des nouvelles technologies et du e-commerce, la création d’un site internet ou d’une application mobile est devenue indispensable pour la quasi-majorité des entreprises. (...)

Travaux d’étanchéité, leur caractère limité s’oppose à l’application de la garantie décennale.

Le gérant-caution peut il opposer à la banque la disproportion ou bien le manquement à l’obligation de mise en garde, lorsque celui-ci est primo-dirigeant et lorsque le financement est immédiatement (...)

Quid de la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante au regard de la norme NFX 46-020, entre simple contrôle visuel, sondages destructifs, notamment sonores, et l’obligation démettre des réserves en (...)

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s’être pas assuré de l’efficacité de l’assurance de responsabilité décennale souscrite par l’entreprise en difficulté (...)

« Un soir il aperçut la lune au fond d’un puits. L’orbiculaire image lui parut un ample fromage » (La Fontaine, Le loup et le renard, Fables). Le couple formé par l’assurance-vie et le crédit ne (...)