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# devoir de conseil
Mandataire : quelles sont ses obligations ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Le (...)
23 septembre 2024
Le rôle du courtier en assurances et le défaut de conseil.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Le courtier en assurance joue un rôle clé en tant qu’intermédiaire entre l’assuré et les compagnies d’assurance. Sa mission première consiste à orienter ses clients vers les produits d’assurance qui (...)
19 septembre 2024
La responsabilité de l’avocat déconseillant à son client de se porter partie civile.
Par Jean-Patrick Saint-Adam, Avocat.Jean-Patrick Saint-Adam
L’avocat avait, dans l’affaire Médiator, déconseillé à son client de se porter partie civile. Or, toutes les parties civiles recevables ont été indemnisées. Au travers de cette affaire, l’objet de cet (...)
27 août 2024
La responsabilité du syndic pour défaut de suivi d’un chantier.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
En matière de construction, le syndic se doit d’être vigilant quant au suivi des travaux…surtout en l’absence de maître d’œuvre désigné. C’est sans nul doute la leçon à retenir de l’arrêt de la Cour de (...)
15 février 2024
Comment engager la responsabilité d’un notaire : principes généraux.
Par Romain Daubié, Avocat.DAUBIE AVOCAT LYON
Il est possible d’engager la responsabilité civile d’un notaire ou d’une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s’agit ici de (...)
15 septembre 2023
Sportifs professionnels : responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
La presse se fait de manière régulière l’écho d’affaires dans lesquelles des sportifs professionnels ayant terminé leur carrière déclarent être ruinés. Ruinés, et ce alors même que pourtant (et à rebours (...)
27 février 2023
Le sous-traitant responsable de ses actes devant l’entreprise principale et au-delà.
Par Aurore Lafaye, Avocate.Charles Bohbot
Alors que la Chancellerie planche sur une réforme du droit des contrats spéciaux, parmi lesquels on compte les contrats d’entreprise, les situations où l’entreprise principale continue de répondre de (...)
11 juillet 2022
Le manquement d’un architecte à son devoir de conseil.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Nuisances sonores : manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol. Jugement du Tribunal (...)
2 décembre 2021
Comment engager la responsabilité d’un notaire ?
Par Romain Daubié, Avocat.DAUBIE AVOCAT LYON
Il est possible d’engager la responsabilité d’un notaire ou d’un ancien notaire ayant quitté la profession. Comme tous les professionnels, un notaire est responsable de ses fautes ou manquements. (...)
4 décembre 2023
Garantie intrinsèque d’achèvement et responsabilité du Notaire.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
En cas de vente en l’état futur d’achèvement, et pour garantir la bonne fin des travaux, les acquéreurs étaient susceptibles de se voir proposer, à la seule appréciation du vendeur, l’une des deux (...)
4 janvier 2021
Solvabilité de l’acquéreur et obligations de l’agent immobilier.
Par Caroline Tomasi-Serre, AvocatCaroline Tomasi-Serre
L’agent immobilier qui ne justifie pas avoir mis en garde son mandant des risques d’insolvabilité du candidat acquéreur qu’il leur a présenté ou qui ne justifie pas lui avoir conseillé de prendre des (...)
22 octobre 2020
Contentieux de la défiscalisation immobilière et devoir de curiosité des investisseurs.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Emptor debet esse curiosus. L’acheteur se doit être curieux. Cet adage dont la version latine fleure bon les vieux ouvrages de droit, occupe une place importante dans le contentieux de la (...)
24 août 2020
Responsabilité contractuelle du vendeur d’une pompe à chaleur défectueuse.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
La dynamique des pompes à chaleur est très forte, ce qui entraîne de multiples contentieux dès lors que le matériel ne fonctionne pas… C’est dans ce cadre, qu’un particulier acquéreur d’une pompe à (...)
31 janvier 2020
Études financières et contentieux de la défiscalisation immobilière.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Dans la majorité des cas, et préalablement à la signature du contrat préliminaire de réservation, les personnes démarchées pour réaliser une opération de défiscalisation immobilière se voient, parmi (...)
16 septembre 2019
Travaux d’étanchéité limités et responsabilité.
Par Marine Venin, Avocat.Marine Venin
Travaux d’étanchéité, leur caractère limité s’oppose à l’application de la garantie décennale.
21 mars 2018
Gérant-caution et obligation de mise en garde de la banque.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le gérant-caution peut il opposer à la banque la disproportion ou bien le manquement à l’obligation de mise en garde, lorsque celui-ci est primo-dirigeant et lorsque le financement est immédiatement (...)
20 mars 2018
La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le suivi de l’assurance décennale de son administré.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s’être pas assuré de l’efficacité de l’assurance de responsabilité décennale souscrite par l’entreprise en difficulté (...)
2 mars 2015
Crédit et assurance-vie : un ménage bien turbulent, pour les clients habitués des opérations financières.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
« Un soir il aperçut la lune au fond d’un puits. L’orbiculaire image lui parut un ample fromage » (La Fontaine, Le loup et le renard, Fables). Le couple formé par l’assurance-vie et le crédit ne (...)
20 novembre 2013
La responsabilité civile des notaires.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
A l’origine, faut-il le rappeler, le notaire est un scribe, un secrétaire . Aujourd’hui, en 2013, il est un officier ministériel investi d’une mission d’autorité publique. A ce titre, sa (...)
19 janvier 2015
L’ACP et les intermédiaires bancaires et financiers : les enseignements du rapport annuel 2012.
Par Laurent Denis.Laurent DENIS
Le troisième rapport d’activité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), portant sur l’activité de l’année 2012, est paru, le 29 mai 2013. Ce document donne de précieuses indications sur l’activité de (...)
7 juin 2013
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