Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

C’est un GAJA. Comprenez : un Grand Arrêt de la Jurisprudence Administrative. Pour ceux qui l’ont étudié, il s’écrit ainsi : Conseil d’État, 27 octobre 1995 - Commune de Morsang-sur-Orge. Et il est connu (...)

Bonne nouvelle, en France, la question de la victimisation secondaire au cours d’une audience judiciaire est désormais prise au sérieux. Lorsqu’une victime subit des propos ou comportements blessants (...)

Faisant suite à nos précédents articles sur la saisie d’un reliquaire funéraire ou d’un squelette humain ; l’exposition récente au musée du Quai Branly montrant des assemblages comprenant des restes (...)

L’article explore l’importance de réviser la vision anthropocentrique de la nature dans le contexte de la protection environnementale et du cadre juridique mondial afin de la reconnaître comme sujet (...)

L‘article 803-8 du Code de procédure pénale, qui permet aux personnes détenues de dénoncer l’indignité de leurs conditions de détention apparaît comme une micro-révolution. Mais en pratique, la mise en (...)

Une agence d’organisation d’événements a annoncé qu’un « combat de nains » aura lieu le 11 avril 2024 dans la discothèque « Le Nine » à Toulouse. La ministre chargée des personnes âgées et des personnes (...)

En droit des libertés, la dignité humaine constitue l’un des droits les plus fondamentaux pour les personnes, régulièrement examiné par la CEDH lors de litiges. Ce droit, considéré comme (...)

En 2023, l’association « Juristes pour l’enfance » a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Paris aux fins de voir ordonner au Palais de Tokyo le retrait d’un tableau de l’artiste (...)

Quand la Cour administrative d’appel de Bordeaux refuse d’appliquer le principe de la réparation intégrale en matière d’assistance par une tierce personne, le Conseil d’Etat censure, mais la cour (...)

En France, plus des deux tiers des musées détiennent au moins un reste humain dans leurs collections. Peut-on décider que notre dépouille ne devienne pas à notre mort cet objet de curiosité, de (...)

Cet article précise l’état du droit concernant l’obligation vaccinale qui peut être imposée.

La loi n°2021-403 promulguée le 8 avril 2021 et publiée au Journal Officiel le 9 avril 2021 tend à garantir le droit au respect de la dignité en détention. En effet, cette loi met en place un recours (...)

Dans une chronique publiée par Le Figaro des 16 et 17 janvier 2021, Monsieur Mathieu Bock-Côté, enseignant à l’Université du Québec à Montréal, stigmatise une décision rendue le 18 décembre 2020 par la (...)

Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu le 2 octobre dernier une décision historique dont il résulte que : "Il incombe au législateur de (...)

Cet article a pour vocation d’informer le grand public et non de disserter de manière savante sur le concept de dignité appliqué aux patients hospitalisés sans (...)

Dans une société qui développe progressivement une forte intolérance à la différence et à la souffrance, les inégalités naturelles deviennent des objets si scandaleux qu’il conviendrait soit de les (...)

L’internaute mineur est exposé à divers types de violations qui peuvent porter atteinte à ses libertés et à ses droits. En effet, les atteintes commises sur la toile, comme étant un endroit immatériel (...)

Deux choses sont certaines dans nos vies : la naissance et la mort. Bien que la naissance soit toujours joyeuse, la mort est toujours stressante physiquement et psychologiquement. Cependant, il (...)

Le patient a le droit d’être parfaitement informé sur la thérapeutique qui lui est proposée afin de décider en conscience s’il adhère ou refuse le traitement (...)

Le maire de Béziers Robert Ménard a annoncé ce lundi 11 décembre le lancement d’une campagne d’affichage publicitaire sordide. Présentée comme une campagne en faveur du TGV Occitanie, l’affiche met en (...)