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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diligence professionnelle
Responsabilité du commissaire-priseur pour manque de diligence et erreur excusable du vendeur du tableau.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
La responsabilité des maisons de ventes aux enchères en cas d’erreur du vendeur sur les qualités essentielles d’un tableau est au centre d’un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation. En l’espèce, (...)
21 janvier 2025
Voies d’exécution et pratiques commerciales déloyales : lorsque le pot de terre ébranle le pot de fer.
Par Patricia Chevallier-Douaud, Avocat.Patricia CHEVALLIER-DOUAUD
Dès lors, la délivrance du commandement litigieux relevant à plusieurs titres de pratiques commerciales déloyales, il y a lieu d’en prononcer la nullité.
27 septembre 2022
Pas de jeux-concours sans respect de la loi, pas de respect de la loi sans les huissiers de justice.
Les huissiers de justice d’Ile-de-France
Simonin Huissiers de justice d’Ile de FranceLes jeux-concours sont des opérations de communication bien connues des Français qui ont l’opportunité de jouer quotidiennement que ce soit sur internet ou dans leurs magasins préférés. La présence (...)
9 avril 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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