La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité… Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire qu’ils délivrent des (...)

Rédaction du Village de la Justice

Acteur de proximité du droit par excellence, le notaire est le professionnel du droit que chacun d’entre nous consultera au moins une fois dans sa vie... Il y a du nouveau en 2023 puisque l’accès (...)

Il résulte du principe d’égalité de traitement que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est (...)

La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à (...)

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

C’est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées, que la Cour de cassation s’est référé, pour la première fois, à la règle « à travail égal, salaire (...)

Une étude de l’Observatoire de la formation, de l’emploi et des métiers (OFEM) de la CCI Paris Ile-de-France montre que, plus que le diplôme ou le renom d’une école, d’une université, le monde de (...)