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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dirigeant-caution
Liquidation judiciaire et dirigeant-caution : la Cour de cassation élargit le périmètre de la responsabilité de la banque.
Par Hadrien Debacker, Avocat.Hadrien DEBACKER
Désormais, la Cour de cassation, par un arrêt du 12 juillet 2017, admet que le dirigeant-caution puisse agir en responsabilité à l’égard de la banque pour défaut de mise en garde de la caution, en (...)
28 novembre 2017
12 février 2008
8 novembre 2007
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