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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# donations et legs
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales.
Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.Pierrick SALEN
Les collectivités territoriales reçoivent parfois des donations et legs de la part de particuliers ou d’entreprises. Très souvent, ces donations et legs sont adossés à des charges que devra respecter (...)
8 avril 2022
L’exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie au profit des associations et fondations.
Par Yanis Khadiri, Commissaire aux comptes.Yanis khadiri
La fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient les associations et fondations, pour mener à bien et développer leur mission sociale, sont souvent méconnues (...)
20 octobre 2017
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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