Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit au logement opposable (dalo)
Dossier DALO : 5 questions à se poser avant de se lancer.
Par Soumia Aziria, Avocat.Soumia AZIRIA
La question du logement reste, en France, au cœur de toutes les préoccupations. Selon le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement en 2024, il y aurait 4,2 millions de (...)
7 février 2024
Droit au logement opposable : le DALO ne protège pas suffisamment de l’expulsion.
Par Valérie Moulines Denis, Avocat.Valérie, Avocat Moulines Denis
Alors que la menace d’expulsion résultant d’une décision de justice constitue en elle-même un cas d’attribution du DALO (droit au logement opposable), le dernier rapport du Comité de suivi de la (...)
9 février 2015
Le droit au logement, un droit fondamental en contradiction avec les expulsions sans relogement.
Par Dominique Roumaneix, Juriste.dominique ROUMANEIX
Aujourd’hui, la définition du droit au logement est devenue limitative et la pratique des expulsions sans relogement en est la négation.
20 septembre 2012
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

