Au-delà des difficultés propres aux pays en voie de développement comme le Gabon, le quotidien dans les zones urbaines de même que dans la ruralité, est rythmé par les complaintes récurrentes de (...)

La réforme de l’article 30 de l’AUPSRVE (2023) a résolu l’ambiguïté jurisprudentielle (notamment les arrêts Aziablevi Yovo et Mbulu Museso) en soumettant les entreprises publiques au droit commun et en (...)

Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale (...)

Le fonctionnaire ou l’agent non titulaire, placés en arrêt maladie, continuent à cumuler des jours de congés annuels. Si le lien avec l’administration est rompu sans qu’ils n’aient pu bénéficier de ces (...)

Le Bail en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) est un contrat innommé et singulier, suivant le lequel un bail est conclu sur un immeuble avant ou en cours de construction. C’est un mécanisme intéressant (...)

Alors que la Cour de cassation a pris la décision [1] d’aligner sa jurisprudence en matière d’écrit constatant un contrat de prêt sur le régime de l’ordonnance n°2019-740 du 17 juillet 2019, l’arrêt (...)

Propos recueillis par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Alors que la société prend conscience de l’urgence climatique et s’inquiète de la réalité de l’application du droit de l’environnement, il est bon de rappeler que la mobilisation des avocats spécialistes (...)

Les sociétés publiques locales constituent un vecteur d’intervention de la puissance publique particulièrement attractif. De nombreuses collectivités participent ainsi au capital et à la gouvernance (...)

" Il intervient aux locuteurs de devenir des interlocuteurs ". Selon le Doyen Cornu, il existe 3 formes de dialogue judiciaire : Le dialogue contradictoire entre les parties, et où le juge est un (...)

Si le code des marchés publics prévoyait déjà les marchés réservés de l’article 15, une proposition de loi déposée le 16 juillet 2014 entend créer un nouveau dispositif « visant à instaurer une part (...)

L’organisation procédurale des recours introduits devant le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union européenne est principalement opérée par les dispositions des règlements de procédure du Tribunal (...)

L’Autorité de la concurrence a rendu le 12 décembre dernier une décision de condamnation relative au secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma. En cause, la société danoise (...)

L’acheteur d’un produit doit-il ou non se voir imposer la clause attributive de juridiction initialement prévue au contrat entre le fournisseur initial et son revendeur ? Cette question s’est posée (...)

A l’origine, le contrôle des changes était un instrument conçu pour lutter contre la fuite des capitaux et la spéculation. Efficace ou pas, les avis étaient souvent partagés, le gouvernement durcissait (...)