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L’intérêt légitime, pourtant l’une des bases juridiques les plus utilisées du RGPD, demeure entouré d’incertitudes méthodologiques. Entre approche prédéfinie de la CNIL et analyse au cas par cas de (...)

La théorie de l’agence, longtemps présentée comme la clé de voûte de la gouvernance d’entreprise, repose sur l’idée d’une relation contractuelle entre actionnaires et administrateurs. Pourtant, l’analyse (...)

Jusqu’où s’étendent les limites de l’irresponsabilité pénale en matière criminelle et celles des États à l’égard de leurs citoyens ? Voici des questions fondamentales soulevées par l’affaire tragique d’Iryna (...)

Raphaël Molina
Avocat associé - Droit de la propriété intellectuelle et numérique
Barreau de Paris
Cabinet Influxio
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contact chez influxio-avocat.com

L’essor des grands modèles de langage (LLM) a ouvert un champ inédit d’usages… et de risques. Parmi ces risques, les « hallucinations » — ces réponses qui inventent des faits — soulèvent une question (...)

Le consentement constitue le fondement central des infractions sexuelles, délimitant la frontière entre l’acte sexuel licite et illicite. La liberté sexuelle, droit fondamental inhérent à la (...)

Bien que l’arbitrage international suscite une attention croissante, l’arbitrage interne demeure un mécanisme fondamental de règlement des litiges dans les systèmes juridiques nationaux. L’arbitrage (...)

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Aux difficultés de la vie commune, s’ajoutent souvent des questions juridiques. Face à un élément d’extraneité comme la nationalité du ou des époux, la réponse aux interrogations du couple se trouvent (...)

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