Né dans les prétoires américains au XIXe siècle avant d’être consacré par la Cour suprême des États-Unis, le plea bargaining incarne une philosophie procédurale résolument étrangère à la tradition (...)

Retour sur la décision de la Cour de cassation, troisième chambre civile, 5 février 2026, pourvoi n°24-12.388. Cette décision réaffirme que les pourparlers amiables ne constituent ni une cause de (...)

Au sein de l’entreprise moderne, le juriste d’entreprise est à la fois conseil des organes de gouvernance, garant de la conformité RGPD et Sapin 2, pivot juridique de la structure, mais sans (...)

À l’heure où les marchés financiers connaissent une évolution progressive de leurs instruments et de leurs pratiques, la question du préjudice boursier demeure juridiquement incertaine. Entre risque (...)

Cet article propose une analyse comparée de l’efficacité de la clause de non-concurrence en droit français et brésilien, à partir d’un arrêt récent de la Cour de cassation. Si le contrat est silencieux (...)

La responsabilité médicale constitue aujourd’hui un domaine juridique en pleine évolution, traversé par d’importants débats doctrinaux et sociétaux. Ces débats portent tant sur les fondements de la faute (...)

La société anonyme (SA) constitue la forme sociale emblématique du capitalisme moderne, destinée aux grands projets nécessitant une mobilisation importante de capitaux. Présente tant en droit tunisien (...)

La théorie de l’agence, longtemps présentée comme la clé de voûte de la gouvernance d’entreprise, repose sur l’idée d’une relation contractuelle entre actionnaires et administrateurs. Pourtant, l’analyse (...)

Jusqu’où s’étendent les limites de l’irresponsabilité pénale en matière criminelle et celles des États à l’égard de leurs citoyens ? Voici des questions fondamentales soulevées par l’affaire tragique d’Iryna (...)

Raphaël Molina
Avocat associé - Propriété Intellectuelle - Numérique - E-réputation
Barreau de Paris
Cabinet Influxio Avocats
www.influxio-avocat.com
contact chez influxio-avocat.com

L’essor des grands modèles de langage (LLM) a ouvert un champ inédit d’usages… et de risques. Parmi ces risques, les « hallucinations » — ces réponses qui inventent des faits — soulèvent une question (...)

Le consentement constitue le fondement central des infractions sexuelles, délimitant la frontière entre l’acte sexuel licite et illicite. La liberté sexuelle, droit fondamental inhérent à la (...)

Bien que l’arbitrage international suscite une attention croissante, l’arbitrage interne demeure un mécanisme fondamental de règlement des litiges dans les systèmes juridiques nationaux. L’arbitrage (...)

Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d’affecter l’exécution et (...)

La clause pénale, stipulation contractuelle par laquelle les parties conviennent à l’avance d’une indemnité forfaitaire en cas d’inexécution de l’obligation, constitue un mécanisme juridique essentiel (...)

La prescription est un élément essentiel à prendre en compte dans tout litige. La prescription extinctive ou libératoire s’agit de la perte de la possibilité d’exécuter une obligation, par exemple (...)

Cette étude adopte une approche juridique restrictive des notions de fusion et de scission, en les distinguant des autres formes de concentration utilisées en économie. Contrairement à l’approche (...)

Aux difficultés de la vie commune, s’ajoutent souvent des questions juridiques. Face à un élément d’extraneité comme la nationalité du ou des époux, la réponse aux interrogations du couple se trouvent (...)

Les notions d’agression sexuelle et de viol occupent une place centrale dans les infractions sexuelles en droit pénal français et espagnol. Bien que ces notions partagent la liberté sexuelle comme (...)

La traduction juridique n’est pas chose facile ; on ne s’improvise pas traducteur dans le domaine de la justice et du droit. Le discours juridique étant performatif, il agit sur les usagers et a des (...)

La lettre d’intention, aussi connue sous le nom de « Letter Of Intent » en anglais (ci-après, LOI), est un instrument juridique précontractuel fréquemment utilisé dans les négociations complexes. Son (...)

Le 13 mai 2024, la commission ouverte Famille du Barreau de Paris a organisé une conférence sur le contrat prénuptial et le contrat de mariage, coexistence et contradictions. Conférence animée par (...)

Par un arrêt phare en la matière, rendu le 17 février 2004 (n°01-11-11.549, 1ère chambre civile), la Cour de cassation considérait que les divorces par répudiation devaient être regardés comme (...)

Le secret professionnel est le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s’ouvrir (...)

Si la réforme du guichet unique électronique et du registre national des entreprises (RNE) [3] n’aura échappé ni aux profanes [4], ni aux professionnels [5], sa mise en œuvre n’a pas reçu (...)

Conseil constitutionnel français ou Cour suprême des États-Unis ? La constitutionnalité diverge entre les systèmes juridiques de pays alliés, mais non-alignés juridiquement. Les Supremes du Nouveau (...)

Cet article propose une étude comparative en droit français, droit pénal des affaires OHADA et droit congolais des marchés publics sur la prise illégale d’intérêt. Article rédigé en mémoire du feu (...)

Dans la phase pré-contractuelle les parties sont libres de mettre fin aux pourparlers, cependant il ne faut pas que la rupture des pourparlers dégénère en abus. Le droit Anglo-Saxon reconnait, comme (...)

« La méfiance est la mère des sûretés » disait la Fontaine. En effet, le rôle primordial des sûretés consiste à garantir un engagement financier pris entre un débiteur et un créancier. Ainsi on peut (...)

L’acquéreur supportera, -outre la commission de l’agent immobilier si un mandat lui a été confié-, les impôts et frais tels que décrits ci-après. L’enveloppe globale des impôts et frais est estimée, pour (...)

Le droit applicable en la matière est assez proche du droit français. Comme en France, pour sécuriser la vente immobilière, il est courant en Espagne de recourir à des avant-contrats, tels que le (...)

This is by no means a comprehensive an in-depth comparative study between two great legal traditions, completely different from each other, but a simple overview. If the cleavage between the two (...)

La traduction juridique consiste à transposer une expression juridique par celle d’un autre droit, sans en altérer la prégnance culturelle et sémantique. A cet égard, le traducteur vise moins (...)

Alors que les tribunaux français ont pendant longtemps refusé de faire droit à toute demande d’adoption formée par la ou le conjoint(e) du père de l’enfant né d’une GPA, ils ont ensuite faire preuve d’un (...)

Entreprendre une activité sous le statut de son choix s’inscrit également dans le respect de la liberté du commerce et de l’industrie. En effet, l’opérateur au cœur de l’économie peut décider (...)

Souvent qualifié d’un droit calqué sur le modèle français, le droit de l’O.H.A.D.A définit la cession d’entreprise de la même manière qu’en France. Mais pour autant, les deux droits fixent-ils les mêmes (...)

La création, l’exploitation et le développement d’un réseau de distribution passent, souvent, par la constitution d’un réseau d’agents commerciaux pouvant démarcher un territoire cible, avant de pourvoir (...)

A l’heure où une réforme du Code du travail est en marche en France et où l’on reproche à notre pays de manquer de compétitivité en raison des règles trop strictes qui encadrent le licenciement, il (...)

Une partie à un litige doit se décider sans trop tarder sur l’opportunité d’engager un procès. Se rappelant peut-être de la citation de H. de Balzac : « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès (...)

Trois procédures différentes permettent le recouvrement de créances en Espagne : la procédure d´avertissement (procedimiento monitorio), l´injonction de payer (procedimiento cambiario) et la procédure (...)

Patricia Huertos Puerta

Cabinet Huertos & Associés

www.cabinet-huertos.com

Comment répondre au défi du langage juridique et aux évolutions du droit ? Quel est le rôle du traducteur juridique ? On le connait tous, ou tout du moins on devrait tous le connaître : traduire des (...)