Si Israël est un pays d’immigration, cela signifie que les familles qui y immigrent gardent très souvent des liens étroits avec l’étranger. Ainsi, dans le cadre d’une séparation entre époux, la (...)

Concernant l’attribution de la garde d’un enfant, le code civil prévoit que c’est le juge (le plus souvent aux affaires familiales) qui statut sur la personne qui exercera ce droit. Ainsi l’article (...)

Les enlèvements internationaux ou nationaux d’enfants par l’un de leur parents, parce qu’ils représentent un phénomène répandu et traumatisant tant pour l’enfant que pour le parent lésé doivent faire (...)

L’article 371-4 alinéa 1 du Code civil prévoit que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce (...)

En 2013, le ministère de justice a rendu un rapport sur la résidence des enfants de parents séparés. Le rapport en question montrait que le taux de résidence alternée avait augmenté de 7 points depuis (...)

Lorsque le couple se sépare, la question de la résidence des enfants va se poser avec d’autant plus d’acuité que l’un des parents a fait le choix de résider dans un pays différent de celui de la (...)

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980, ratifiée par la France, régit les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Elle a pour objet (article 1) d’assurer le retour immédiat des (...)