Le mariage crée la famille par l’union solennelle de l’homme et de la femme en vue de fonder une famille. Cette union entre l’homme et la femme génère des obligations. Ainsi au chapitre de ces (...)

Alain Baudin,
Rédaction Actus des barreaux.

"Justice sans frontière" est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et (...)

Bien que la quasi-totalité des systèmes juridiques arabes soient aujourd’hui d’inspiration législative, le droit religieux, la Charia, n’en demeure pas moins une source de droit dans le monde musulman, (...)

La rupture d’un mariage et la séparation constituent des situations éprouvantes et difficiles pour les époux et entraînent des conséquences sur leur patrimoine et leur revenu. Les actifs des époux sont (...)

Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui (...)

Johnny Depp et Vanessa Paradis, Nathalie Portman et Benjamin Millepied, Eva Longoria et Tony Parker… la liste des couples franco-américains célèbres est longue. De fait, il n’est pas rare que des (...)

Le divorce à l’amiable comporte un chapelet d’intérêts sans précédent notamment, aux couples qui tiennent à leurs crédits, se privent d’altercations, et tombent plutôt sur une convention. C’est par (...)

Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de la reconnaissance en Turquie d’un jugement de divorce prononcé en France.

Le mariage crée entre les époux des droits et des devoirs. Parmi ceux-là, on retrouve la solidarité des dettes dans le mariage. Dès lors, la solidarité matrimoniale permet au tiers de revendiquer (...)

Après les fameux jugements du Tribunal correctionnel de Louvakou-Dolisie (Gabon), en date des 8 octobre 1985 et 27 mai 1986, condamnant des inculpés pour faits de sorcellerie, il convient de se (...)

En cas d’apport de fonds personnels pour l’acquisition, la construction, l’amélioration du domicile familial, par l’un des partenaires pacsés ou par l’un des époux séparés de bien, celui-ci peut-il (...)

A vouloir trop déjudiciariser, l’Etat éloigne le justiciable du droit et augmente le sentiment d’injustice. Le procès est la chose des parties qui ont besoin de rencontrer leur juge et d’être (...)

Cass., crim., 19 janvier 2022, n° 20-84.287 Il est possible, pour le conjoint qui n’a pas versé la pension alimentaire qui lui incombe, de se soustraire à la condamnation pour délit d’abandon. Seule (...)

La procréation médicalement assistée, aujourd’hui ouverte à toutes les femmes sans distinctions aucune fait tout de même l’objet d’une limite particulièrement restrictive, celle de l’âge, lequel est fixé (...)

La cellule familiale est souvent représentative d’un espace de rencontres et d’interactions au sein d’un lieu en principe sécurisé. Si le confinement dû à l’épidémie Covid-19 a eu pour principal (...)

Quelles sont les principales modifications de la réforme du divorce judiciaire ? Stratégiquement, dans quels cas est-il pertinent de conseiller au client d’attendre l’entrée en vigueur de la procédure (...)

Divorcer intégralement en ligne ? Signer une convention de divorce via webcam ? C’est possible ? Que nenni ! Certains sites peu scrupuleux proposent, s’agissant d’un divorce à l’amiable, une (...)

Ces 20 dernières années, l’Espagne a connu une croissance significative du nombre de résidents étrangers, qu’ils soient d’origine communautaire ou extracommunautaire. Selon les chiffres provisoires de (...)

Le 25 juin 2019, la révision du Règlement « Bruxelles II bis » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, a (...)

La Cour d’appel de Caen a en Juin 2017 reconnu un frère et une sœur comme parents légaux d’une petite fille. Ces derniers placés en famille d’accueil dès leur plus jeune âge, ignoraient qu’ils avaient la (...)