La contribution aux charges du mariage constitue l’une des obligations patrimoniales essentielles résultant du mariage. Consacrée par l’article 214 du Code civil, elle impose aux époux de participer (...)

En cas de séparation, de nombreux époux envisagent de quitter le domicile conjugal avant même que la procédure de divorce ne soit engagée ou que le juge ne statue sur les mesures provisoires. Une (...)

Cet article examine les enjeux juridiques complexes liés à la détermination de la compétence juridictionnelle entre la France et la Tunisie dans le cadre des litiges familiaux, particulièrement le (...)

Le consentement occupe une place capitale en droit du mariage. Institution juridique spécifique, le mariage ne saurait être figé ; il s’inscrit dans une dynamique relationnelle et juridique qui (...)

L’article 16 du Code civil français, placé au chapitre II relatif au respect du corps humain, affirme avec force que : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité (...)

Les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux atteintes physiques ou sexuelles : elles peuvent revêtir diverses formes insidieuses, telles que les violences économiques. Ces dernières (...)

Les services de tests ADN « grand public » (23andMe, Ancestry, MyHeritage, GEDmatch…) et les techniques de généalogie génétique (investigative genetic genealogy, IGG) ont transformé la manière dont des (...)

La Côte d’ivoire, à l’instar d’autres Etats africains, a opté pour un mode d’administration centralisé de la famille, dès son accession à l’indépendance. Dans cette mesure, le mari était le chef de famille, (...)

Alors que les configurations familiales contemporaines mobilisent fréquemment trois ou quatre adultes autour d’un même enfant, le droit français demeure enfermé dans un modèle strictement biparental. (...)

Être « marié seul », c’est demeurer lié à un conjoint qui, psychiquement, ne l’est plus. Ce désengagement affectif unilatéral, souvent invisible aux yeux du droit, produit pourtant des altérations (...)

Saisi par l’association des parents et futurs parents gays et lesbiennes suite à la décision du Conseil d’État du 4 juin 2025, le Conseil constitutionnel était invité à se prononcer sur la conformité à (...)

La pension alimentaire n’est pas qu’une mesure de solidarité familiale : elle constitue également un élément fiscal majeur dans le cadre d’un divorce, d’une séparation ou de l’entretien d’un enfant (...)

Alors que le Conseil d’État avait, dans une décision du 28 novembre 2024 (n° 497323, au Recueil), estimé que l’interdiction de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) post mortem ne méconnaissait pas (...)

À l’occasion du 121ème Congrès des Notaires de France, le Journal du Village des Notaire fait peau neuve et vous propose une nouvelle maquette.

La médiation fait partie intégrante de la procédure, avant, pendant et après. La place de la médiation s’est renforcée avec la réforme sur la Justice de l’amiable poussée à l’extrême avec l’audience de (...)

Les dépenses de fournitures scolaires, particulièrement celles que les familles doivent supporter lors de la rentrée des classes, sont parfois au cœur de litiges entre les parents séparés. Qui doit (...)

Lorsqu’on est avocat·e, juge ou professionnel·le engagé.e dans les séparations familiales conflictuelles, un constat s’impose : il est extrêmement difficile d’apporter au juge des éléments objectifs lui (...)

Le modèle d’intervention systémique stratégique de l’École de Palo Alto [2] propose une vision nouvelle du contentieux, en mettant l’accent sur la manière dont les individus interagissent entre eux, plus (...)

Si vous intéressez au divorce en outre-manche, que soit à titre perso ou pro, et que vous avez fait quelques recherches, vous avez du croiser l’acronyme MIAM. Rien à voir avec un bon repas, un (...)

Faire écarter par le juge une prescription ou une disposition légale qui empêche la demande de notre client d’être accueillie favorablement, demande dont nous pressentons l’extrême injustice de ne la (...)

Le devoir de cohabitation est un pilier de la vie conjugale selon le Code des personnes et de la famille (CPF) du Bénin. Retour sur le principe du devoir de cohabitation des époux et les (...)

Le mariage crée la famille par l’union solennelle de l’homme et de la femme en vue de fonder une famille. Cette union entre l’homme et la femme génère des obligations. Ainsi au chapitre de ces (...)

"Justice sans frontière" est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et (...)

Bien que la quasi-totalité des systèmes juridiques arabes soient aujourd’hui d’inspiration législative, le droit religieux, la Charia, n’en demeure pas moins une source de droit dans le monde musulman, (...)

La rupture d’un mariage et la séparation constituent des situations éprouvantes et difficiles pour les époux et entraînent des conséquences sur leur patrimoine et leur revenu. Les actifs des époux sont (...)

Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui (...)

Johnny Depp et Vanessa Paradis, Nathalie Portman et Benjamin Millepied, Eva Longoria et Tony Parker… la liste des couples franco-américains célèbres est longue. De fait, il n’est pas rare que des (...)

Le divorce à l’amiable comporte un chapelet d’intérêts sans précédent notamment, aux couples qui tiennent à leurs crédits, se privent d’altercations, et tombent plutôt sur une convention. C’est par (...)

Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de la reconnaissance en Turquie d’un jugement de divorce prononcé en France.

Le mariage crée entre les époux des droits et des devoirs. Parmi ceux-là, on retrouve la solidarité des dettes dans le mariage. Dès lors, la solidarité matrimoniale permet au tiers de revendiquer (...)

Après les fameux jugements du Tribunal correctionnel de Louvakou-Dolisie (Gabon), en date des 8 octobre 1985 et 27 mai 1986, condamnant des inculpés pour faits de sorcellerie, il convient de se (...)

En cas d’apport de fonds personnels pour l’acquisition, la construction, l’amélioration du domicile familial, par l’un des partenaires pacsés ou par l’un des époux séparés de bien, celui-ci peut-il (...)

A vouloir trop déjudiciariser, l’Etat éloigne le justiciable du droit et augmente le sentiment d’injustice. Le procès est la chose des parties qui ont besoin de rencontrer leur juge et d’être (...)

Cass., crim., 19 janvier 2022, n° 20-84.287 Il est possible, pour le conjoint qui n’a pas versé la pension alimentaire qui lui incombe, de se soustraire à la condamnation pour délit d’abandon. Seule (...)

La procréation médicalement assistée, aujourd’hui ouverte à toutes les femmes sans distinctions aucune fait tout de même l’objet d’une limite particulièrement restrictive, celle de l’âge, lequel est fixé (...)

La cellule familiale est souvent représentative d’un espace de rencontres et d’interactions au sein d’un lieu en principe sécurisé. Si le confinement dû à l’épidémie Covid-19 a eu pour principal (...)

Quelles sont les principales modifications de la réforme du divorce judiciaire ? Stratégiquement, dans quels cas est-il pertinent de conseiller au client d’attendre l’entrée en vigueur de la procédure (...)

Divorcer intégralement en ligne ? Signer une convention de divorce via webcam ? C’est possible ? Que nenni ! Certains sites peu scrupuleux proposent, s’agissant d’un divorce à l’amiable, une (...)

Ces 20 dernières années, l’Espagne a connu une croissance significative du nombre de résidents étrangers, qu’ils soient d’origine communautaire ou extracommunautaire. Selon les chiffres provisoires de (...)