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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit foncier
[RDC] De l’acquisition du droit de propriété immobilière.
Par Pascal Kyungu Bangu, Doctorant.Pascal KYUNGU BANGU
Cet article interroge la question de l’acquisition du droit de propriété immobilière. Il se propose d’analyser le transfert d’un droit de propriété sur un immeuble. L’acquisition de droit de propriété (...)
30 septembre 2025
(RDC) De l’acquisition du droit de propriété foncière.
Par Pascal Kyungu Bangu, Doctorant.Pascal KYUNGU BANGU
Cet article interroge la question de l’acquisition du droit de propriété foncière. Il se propose d’analyser le transfert d’un droit de propriété sur un immeuble. L’acquisition de droit de propriété (...)
29 septembre 2025
[RDC] De la validité du contrat de location foncière.
Par Pascal Kyungu Bangu, Doctorant.Pascal KYUNGU BANGU
Cet article discute de la validité du contrat de location en RDC, dont la durée maximale est de 3 ans et les conséquences de son expiration. Elle fait une analyse de la valeur juridique d’un contrat (...)
22 septembre 2025
[RDC] Evaluation de la loi foncière.
Par Pascal Kyungu Bangu, Doctorant.Pascal KYUNGU BANGU
Cet article discute de l’adoption et l’application de la loi foncière qui cause de sérieux problèmes dans les milieux urbains et les zones Urbano-rurales, cela a pris de l’ampleur et a fait un si bon (...)
16 septembre 2025
[RDC] Conclusion du contrat de location foncière.
Par Pascal Kyungu Bangu, Doctorant.Pascal KYUNGU BANGU
Cet article traite de la conclusion du contrat de location foncière en RDC qui trouve son fondement dans la loi foncière sur les dispositions des articles 144 et 17 de l’Ordonnance n˚74/148 du 2 (...)
15 septembre 2025
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