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# droit italien


La clause de réserve de propriété en Italie : efficacité et modalité de mise en œuvre.

Par Luca Demurtas, Avocat.
Luca Demurtas

Alors qu’en France la clause de réserve de propriété est un outil de sauvegarde des intérêts du vendeur très répandu, en Italie son régime est un tant soit peu plus compliqué, si bien que son utilisation (...)

20 février 2023

L’appel dans la procédure civile italienne.

Par Ambrogio Novelli, Avocat.
AMBROGIO NOVELLI

Le Code de procédure civile italien, initialement inspiré du Code Napoléon mais largement réformé en 1940 [1], définit et encadre la procédure civile de l’appel [2]. D’un point de vue statistique, durant (...)

26 janvier 2018

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