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# droit pénal de l'urbanisme
Infractions pénales au Code de l’urbanisme : constats, poursuites et sanctions.
Par Ambroise Vienet-Legué, Avocat.Ambroise Vienet-Legué
Longtemps perçu comme purement théorique, le risque de condamnation pour infraction au Code de l’urbanisme est désormais une réalité concrète pour de nombreux particuliers et professionnels, exposés à (...)
16 juillet 2025
Droit pénal de l’urbanisme : permis de construire modificatif et construction irrégulière dans un site inscrit.
Par Alexandre Chevallier, Avocat et Amélie Salcede, Etudiante.Alexandre CHEVALLIER
Dans cet arrêt du 24 septembre 2019 n°18-86.164, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte deux précisions.
28 mai 2021
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
